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1 103 résultats pour « Benzima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd2d

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

Maître BENAIM, avocat de l'enfant Fabien a été entendu en sa demande d'audition du mineur.

Source officielle
CC

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201467

Cassation

18 septembre 2014

18 septembre 2014

questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident ou de procéder à une enquête auprès des intéressés ; que les réserves formulées par l'employeur sont les suivantes En effet, Monsieur Benamar

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a113738cdc6046d47a6475c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[I] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sofia BENAMMAR de la SELEURL SOBENLAW, avocat au barreau de PARIS, toque : D0459 INTIMÉS M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509302_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

D, - et les observations de Me Benzina, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505773_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

été rompu, qu'une communication des motifs a été demandé, qui demande la délivrance d'une carte de séjour à titre provisoire et le réexamen de son dossier sous astreinte ; - les observations de Me Benzina

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2601076_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

France de son frère doit être prise en compte même si ce lien de famille n’est pas retenu par les textes communautaires, et qu’il a également son frère aîné en France, - et les observations de Me Benzina

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2517724_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

C..., absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Benzina, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut, au rejet de la requête et qui fait

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517807_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

C..., - et les observations de Me Benzina, substituant Me Tomasi, avocat du préfet de police qui conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304238_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

convention internationale relative aux droits de l'enfant puisque son fils est français par filiation paternelle et que son père contribue financièrement à son entretien ; - les observations de Me Benzina

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305433_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

- les observations de Me Benzina, substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne, défendeur, qui reprend les conclusions de son mémoire en défense par les mêmes moyens en faisant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302701_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Girard-Ratrenaharimanga ; - et Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2107615_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

section ; ses craintes en cas de retour dans son pays sont fondées ; elle en veut pour preuve qu'elle n'a ainsi aucune nouvelle de son époux qui est resté au Sri Lanka ; - les observations de Me Benzina

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308235_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

B, interprète assermenté en langue anglaise, qui indique ne pas avoir d'observation ; - et Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, la requête

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501678_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

grave violation à [son] droit au respect de sa vie privée et familiale », qu’il est inséré professionnellement et produit un contrat à durée indéterminée en tant qu’employé libre-service de la société Benim

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

627ca83d4781dc057dee7b36

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

337 [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant assistée de Me Nafissa BENAISSA

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab3

6696b9059a603a69291131c1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

lieu par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 11 Juillet 2024 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

67ec3147dd062d9f810e1d2a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2025 PRONONCE par mise à disposition le 01 Avril 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

67ec3149dd062d9f810e1d81

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2025 PRONONCE par mise à disposition le 01 Avril 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514749_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

été entendus au cours de l’audience publique du 19 décembre 2025 à 9h30, en présence de Mme Gilbert, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou, juge des référés ; - les observations de Me Benjina

Source officielle
CC

soc

61372483cd58014677416210

Cassation

2 février 2006

2 février 2006

Larbi Benaissa Rahal, 10 / Mme Martine Berner, 11 / M. Michel Berner, 12 / M. Robert Berner, 13 / Mme Renée Bruccheri, 14 / M. Bernard Caillier, 15 / M.

Source officielle