Martin, président, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2025. Le président-rapporteur, L.

(TAAF), ont été licenciés pour motif économique les 14 février et 7 mars 1996 et ont saisi le tribunal d'instance statuant en matière maritime ; que la cour d'appel de Rennes, statuant sur contredit,

TECHNOLOGIES-MT de sa demande reconventionnelle, - condamné la SA MATIS TECHNOLOGIES-MT aux entiers dépens.

07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine

Benoît, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 janvier 1991, qui, dans une information suivie contre lui du chef de diffamation publique envers des particuliers

dans le département de la Seine-Maritime le 13 août 2025 soit plus de six semaines avant l’audience.

sFE6327B5 { margin-top:6pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt } .sF66B8D08 { margin-top:18pt; margin-left:17.85pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.85pt } .s9922FEC8 { margin-top:12pt; margin-bottom

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size

] [K] Société CPAM DU VAR Société ONIAM D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX - Me Emmanuelle PLAN - Me Benoît

[Adresse 3] Représenté par : - La SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocats associés au barreau de PARIS, toque : L0018 [Adresse 3] - Maître Frank MARTIN LAPRADE, avocat au barreau de PARIS

MARTIN DE LA MOUTTE, conseiller Greffier, lors des débats : A.

ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social, 115 Impasse les Hamamelis- No 34 84120 PERTUIS et actuellement après transfert : 23 Rue Benjamin Francklin- ZACS St Martin

MARIE LAURE PLV MERCHANDISING [Adresse 5] [Localité 7] assistée de Me Philippe BIARD de l'ASSOCIATION BIARD, BOUSCATEL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF

, dont le siège social est : [Adresse 3] représentée par Me Benoît VERIGNON, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-*

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2001527 les 24 avril 2020 et 17 août 2021, Mme B, représentée par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2019 par

d'avoir rejeté son action en responsabilité contre la société CMA, alors, selon le moyen : 1 / qu'il incombe au juge français qui déclare une loi étrangère applicable de rechercher par tous moyens, au besoin

, de commander une machine auprès de son ancien employeur plutôt qu'une machine Zeiss ; qu'en jugeant que M.

" aux motifs que Didier Y..., comme sa mère, ne pouvaient avoir eu qu'une conscience aiguë de la gravité de la situation ; qu'Henriette Y... constate que la jeune femme a chuté dans la cuisine et a besoin