Vu la déclaration d'appel de la SCP Rochelois Besins Benoit Gouguenheim et de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES enregistrée le 6 septembre 2011 .

Benoît X..., vendeurs, au profit de M.

Elle est hébergée dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé au 41 rue de la Michaudière à Nantes (44300), et géré par l'association Saint-Benoît Labre.

de travail, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture et obtenir paiement de diverses sommes.

Il est établi et non sérieusement contesté qu’ils ont bénéficié, à compter du 16 juillet 2019, d’un hébergement temporaire géré par l’HUDA de l’association Saint-Benoît-Labre (ASBL) et que, bien que domiciliés

Par jugement du 4 mars 2020, le tribunal de commerce de Montauban a arrêté le plan de redressement par voie de continuation de la société Point Bleu pour une durée de cinq ans et a désigné la Selarl Benoit

ALINEA 2 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, APPLICABLE A LA CAUSE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (2 DECEMBRE 1975), STATUANT SUR UN INCIDENT DE LA SAISIE IMMOBILIERE POURSUIVIE PAR VERLHAC, BEAULIEU, BENOIT

A l'issue des débats, Monsieur Benoit JOBERT, magistrat honoraire a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026 puis à cette date le délibéré a été prorogé au

Il résulte de l’article 768 de ce même code que le tribunal ne statue que sur les prétentions contenues au dispositif des dernières conclusions déposées par les parties.

-Y..., l'expert déduisant de cet acte « qu'il y e eu une mutation entre Benoît X... et Marie-Antoinette X... divorcée C... » ; que l'attestation notariée du 2 juin 1945, dont monsieur X... avait fait état

Cela étant, il est constant qu'une décision de justice qui tranche, dans son dispositif, tout ou partie du principal a, dès son prononcé, l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation tranchée

de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats

Benoît, - SPINELLI Letteria, - C... Jean-Marc, - A... Olivier, - X...

articles 834 et 835 du code de procédure civile ; Vu le contrat de location liant les parties ; Constatons la résiliation de plein droit, par l’effet de la clause résolutoire, du bail consenti le 02 juin

A défaut d’indication dans le contrat de bail du montant de l’indemnité d’occupation à fixer, celui-ci sera équivalente au montant du loyer mensuel, charges incluses.

En conséquence, il y a lieu d’ordonner son expulsion et celle de tout occupant de son chef des locaux loués, au besoin avec le concours de la force publique.

L’article 1103 du code civil énonce que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

168 173,24 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre du solde des lots n°s 1, 2 et 3 du marché relatif aux travaux d'extension du réfectoire et de rénovation de l'office existant au groupe scolaire Benoît