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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

JRDP

6809c92d1f1ed98b447f4300

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[N] [I], né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Julien BENSOUSSAN, demeurant [Adresse 2] Les débats ayant eu lieu à l'audience du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6538b4117ffc2c8318ee0100

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Représentée par la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Et assistée de Me Morgane JEHEL substituant Me Lionel LEFEBVRE de la SELARL CABINET HUBERT BENSOUSSAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302100_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par mémoire en défense enregistré le 9 mai 2023, la société civile immobilière (SCI) Océan, représentée par Me David et la SELARL Cabinet Hubert Bensoussan et Associés, conclut, à titre principal, au non-lieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60335a7aa81ee80b8f188f2a

Appel

3 juillet 2017

3 juillet 2017

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/13081 APPELANT Monsieur [Y] [H] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] Représenté par Maître Arnault BENSOUSSAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd92df5ed88250d5f513de9

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017062849 APPELANT Monsieur [X] [I] Né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] Demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN

Source officielle
CA

1re Chambre C

6034875b6af50474ba9790e1

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

SOCIAL DES INDÉPENDANTS (CNRSI) dont le siège est [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL BOULAN/CHERFILS/IMPERATORE, avocats au barreau d'Aix-en-Provence assistée par Me Alain BENSOUSSAN

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01543_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai 2023 et 29 janvier 2024 (ce dernier non communiqué), la SA Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande à la cour

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205873_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 novembre 2022, 13 février 2023, 21 juin 2023 et 19 juillet 2024, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857a7

Appel

28 mai 2001

28 mai 2001

BENSOUSSAN R. METTAS M. A... Y... FOURNIEL Greffier lors des débats: E. KAIM-MARTIN Débats: Z... l'audience publique du 23 Avril 2001.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163aeb38d16be2ca5050b6e

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

(Martinique) Madame [S] [I] née le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 26] (79) tous deux [Adresse 4] représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE - N° du dossier 340/08 Rep/assistant : Me Michèle BENSOUSSAN-TANDETNIK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88dfc

Appel

24 novembre 2006

24 novembre 2006

suivant dans l'affaire entre : Monsieur Francis Michel X... rue Edouard Nortier92200 NEUILLY SUR SEINEreprésenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - N du dossier 05000617ayant pour avocat Me BENSOUSSAN

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108698_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2021 et le 7 novembre 2023, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100427_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 février 2021, 5 juillet 2021 et 13 février 2023, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010754_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 octobre 2020 et 26 février 2021, l'établissement public de coopération locale " Territoire d'énergie Mayenne ", représenté par Me Bensoussan

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02048_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, et un mémoire enregistré le 19 juillet 2024, la société VIAMEDIS, représentée par Me Bensoussan, demande à la cour : 1

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107705_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2021 et le 23 octobre 2023, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, doit être regardée comme demandant

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04153cdc6046d47ccb019

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[U] [C] né le 01 Octobre 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Cédric BULL de la SELARL BENNOUAR HELLEC, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme [J] [X] née le 31 Décembre

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67ecc5ca955548e0aba48f6a

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

société CAP WEST né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Laure GODIVEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 464 Plaidant : Me Mickael BENMUSSA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6349003d63d497adffda4204

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R229 Assistée par Me Emma BENMOUSSA

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2500421_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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