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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_1908100_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A B, représenté par Me Bensaïd, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à hauteur de 11 106 euros en droits, ainsi que la décharge des intérêts et majorations, de la cotisation d'impôt

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205825_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Dominique Ferrari, président, - Mme Eve Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 21 novembre 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000101_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, - et les observations de Me Maret, représentant la commune de Chatelus-le-Marcheix

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000579_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Siquier, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000618_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

H, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C A, détenu à la maison centrale de Saint-Maur a été placé à l'isolement le 3 octobre 2019.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000684_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique ; - et les observations de Me Maret, représentant Mme A et Me Dounies

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001226_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Christophe, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001333_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Christophe, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403473_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Dominique Ferrari, président, - Mme Eve Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024.

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2404490_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, - les observations de Me Gelinier, substituant Me Chambord, pour la commune de Saint-Loubès. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404757_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Marc Pinturault, premier conseiller, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le président-rapporteur D.

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2405722_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406271_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Dominique Ferrari, président, - Mme Eve Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407077_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Dominique Ferrari, président, - Mme Eve Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407292_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Dominique Ferrari, président, - Mme Eve Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407741_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Dominique Ferrari, président, - Mme Eve Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500047_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Dominique Ferrari, président, Mme Eve Wohlschlegel, première conseillère, Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500190_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Dominique Ferrari, président, - Mme Eve Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6901ad9d748a422ad953552d

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Représenté par Me Laurent DOUCHIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G196 INTIMÉE Madame [U] [Y] Née le 20 Août 1962 à [Localité 6] (92) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth BENSAID

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20e80cdc6046d47b990b9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS CADIMA Immatriculée sous le numéro 320 662 687, ayant son siège social, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par : Maître Elisabeth BENSAID, Avocat au barreau de Paris

Source officielle

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