Il précise que son accord pour racheter les parts de la SCI ne portait que sur le principe mais pas sur la chose ni sur le prix au sens de l'article 1583 du code civil.

[H] (...) aura la faculté de racheter 5% du capital de la société RVB à la société [F] & Associés qui s'engage à lui vendre, à la valeur nominale de l'action.

En janvier 2007, Alain et Bernard D... ont été licenciés de la société LST Groupe et se sont heurtés au refus du rachat de leurs parts par Nathalie Y... et Roger C....

Le 17 juin 2005 , la MSA lui adressait une attestation de versement de la somme de 389 € en règlement d'un rachat de cotisations arriérées .

devait être postérieure à la date de signature de la convention CEE pour pouvoir prétendre au rachat, outre qu'il ne ressort pas de la convention du 10 mai 2015 que le rachat des CEE était soumis à la

vétusté de celui dans lequel elle exerçait jusque là son activité préexistante au départ de la société RPVI, et qui était devenu un local de stockage ; qu'en se fondant sur la concomitance entre le rachat

compte de la société Cefelec alors qu'il ne disposait d'aucune créance sur cette société lui permettant d'utiliser à son profit les fonds sociaux ; qu'il n'avait jamais disposé des fonds nécessaires au rachat

Claude Z..., agissant en qualité de responsable de la société Le Cetus en cours de formation, avait proposé au printemps 1987 de racheter les parts sociales du Panorama pour un montant de 1 MF, opération

X..., membre originaire du groupement foncier agricole de Massereau (le GFA), constitué en décembre 1984, a demandé à celui-ci, peu après, de lui racheter ses parts ; qu'un acte, dressé le 17 mai 1985,

[P] a été engagé en qualité de responsable des ressources humaines le 22 mai 2007 par la société Telecom ltalia rachetée par la société Free, devenue Certicall ; qu'il a été mis à pied à titre conservatoire

Y..., qui était également, depuis un avenant du 2 juin 2006, président du conseil d'administration de la société Chimie plus, société détenue à 100 % par la société SPCH et rachetée en 2005 par plusieurs

avis de résultat d'enquête après avoir constaté que celle-ci aurait vendu sous dédouanement à la société BP de Lange BV, de droit néerlandais, des ails en provenance d'Argentine qu'elle lui aurait rachetés

circulation des camions sur la voie publique séparant l'immeuble des époux [I] du fonds de la société La Crêpe de Brocéliande, la municipalité de [Localité 9] a, le 27 mars 2015, offert aux époux [I] de racheter

Viet, inspecteur central des Impôts et auteur de deux ouvrages "Le Racket fiscal" et "Echec à la dictature fiscale", a été révoqué de ses fonctions en juillet 1991 par arrêté du ministre de l'Economie,

la masse de créances et de comprendre comment il a été évalué, ainsi que le nombre et le montant de chaque créance rachetée, et à rapporter la preuve de la cession à son profit de la créance [E] objet

époux X... ont souhaité renégocier le taux d'intérêt de l'un d'eux, à compter de septembre 2009, sans parvenir à un accord ; qu'ils ont alors procédé au remboursement anticipé des prêts, à l'aide d'un rachat

Elle ne propose cependant aucune évaluation des cotisations qu'il y aurait ainsi lieu de déduire du montant non contesté de 33.444 euros, coût du rachat des cotisations pour les trimestres manquants et

souscrit, le 30 avril 1999, un contrat d'assurance sur la vie avec garantie professionnelle en cas de décès auprès de la société Arcalis (l'assureur) ; qu'ayant subi une perte sur leur capital lors du rachat