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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100584
23 mai 2019
23 mai 2019
domicilié [...] , à l'occasion du pourvoi qu'il a formé contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mercedes-Benz
Source officielle6ème chambre
DTA_2405388_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B, représenté par Me Bender, demande au tribunal : 1°) d'assortir le jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Nice d'une astreinte de 100 euros par jour de retard, 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100484_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2021, Mme A B épouse C, représentée par Me Bender, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision implicite du 24 novembre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0918DEC002875011
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Le 26 novembre 2010, le parquet de Bender de la République de Moldova ouvrit, sur plainte du requérant, une enquête pénale pour privation illégale de liberté de ce dernier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522071_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
l’offre, de mettre à disposition des bennes d’un tel volume, les articles 1.1 dudit règlement et 5.6.4 du CCTP exigeant uniquement « la mise à disposition (location de bennes) et le retrait de bennes ouvertes
Source officielleciv1
60794ce19ba5988459c47626
7 mars 2000
7 mars 2000
résolution de la vente, ordonné la restitution du véhicule à SAA, condamné SAA à reverser à MDC la somme de 246 705 francs, correspondant au prix facturé du véhicule, et condamné la société Mercedes Benz
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c50528
11 mars 1982
11 mars 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L412-12 DU CODE DU TRAVAIL ET DU MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE M ANTOINE X..., MONTEUR A LA SOCIETE BENNES MARREL ET DELEGUE DU PERSONNEL, A
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b20eb0c4cf860008dff570
24 janvier 2024
24 janvier 2024
S21Y Es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CASINHA PORTUGUESA, désignée en cette qualité suivant jugement du Tribunal de commerce de Créteil du 08 juillet 2020., représentée par Me Karim BENT-MOHAMED
Source officielleciv2
60794c9c9ba5988459c4630d
11 janvier 1995
11 janvier 1995
X..., qui avait pris en sous-traitance des travaux de déblaiement à la société Herlem, a été blessé lors d'un contact de la benne de son camion avec une ligne électrique haute tension ; qu'il a assigné
Source officielle8e Chambre C
616263ca10de15342de14864
20 février 2014
20 février 2014
Adresse 1] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Société HOIST KREDIT AB venant aux droits de la société DAIMLER CHRYSLER devenue MERCEDES BENZ
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f56a51bbf04ef7857bb323
7 avril 2025
7 avril 2025
FINANCIAL SERVICES FRANCE et Monsieur [T] [F] ont conclu un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule MERCEDES-BENZ CLASSE A dont le prix d'achat est de 29135 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311808_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a, d’une part, mise en demeure, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’arrêté de justifier du devenir des déchets envoyés vers la société Bennes
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fdb3b5a8045a3121111e7b2
28 mars 2019
28 mars 2019
critiqué, A titre principal, - condamner la société ETCI à lui payer les sommes de : - 225.000 euros HT au titre de la commission due en vertu du contrat du 8 juin 2010 sur le marché BENP
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210608_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a, d’une part, mise en demeure, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’arrêté de justifier du devenir des déchets envoyés vers la société Bennes
Source officielleChambre Sociale
63c109c4bf9fd47c90a13dea
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[V] des chaussures de sécurité évitant de glisser ou déraper, que le camion-benne était équipé d'une échelle placée à l'arrière du véhicule et que M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06088_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
à la prestation de préparation du chantier avec mise en place d'une benne sur trois jours paraît excessive pour une mission de débarras et nettoyage et que les dates d'intervention pour la mise en place
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
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29 avril 2026
29 avril 2026
Antoine BENDA, M. Gérard DEMAURE et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mlle Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience, le 29 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
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9 juillet 2025
9 juillet 2025
Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ et M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad814ccdc6046d47f11b00
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Antoine BENDA, M. [G] [P] et M. Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 15 Octobre 2025.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4e896cdc6046d4702a026
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ et M. Gilles MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 21 janvier 2026.
Source officiellePage 45 sur 272