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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre BAUX RURAUX
626b8159d1fb03057d9a4fd9
26 avril 2022
26 avril 2022
d'un bail verbal , et non d'un bail écrit , consenti à Mme [M] [K] sur les biens immobiliers sis à [Localité 16] ZA [Cadastre 7] , ZA [Cadastre 12] et ZA [Cadastre 4] , à [Localité 1] le Grand et Beaurain
Source officielleciv1
613721aacd580146773f5d2d
10 juin 1992
10 juin 1992
Jean-Claude BL..., demeurant ... de l'Orne (Orne), 162°/ Mme Annette BM..., demeurant "Le Pré Beauvain" à La Ferté Macé (Orne), 163°/ M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202297_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Aubert, substituant Me Fournier, représentant les requérants, - les observations de Me Beaudino
Source officielle1re chambre 1re section
63be641013ef607c90ab6849
10 janvier 2023
10 janvier 2023
par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/00354 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Jérémy ARMET, -Me Antoine BEAUQUIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93430
30 juin 2016
30 juin 2016
Septembre 1970 à SAINT MANDE (94) ... 91470 FORGES LES BAINS représenté par Me Mélina PEDROLETTI, avocat postulant-barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626- No du dossier 23256 assisté de Me Antoine BEAUQUIER
Source officiellecomm
6137236bcd580146774097db
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Bernard Z..., sis villa San Bovieri, Quartier Sainte Beaudille à Gardanne (Bouches-du-Rhône), et dans les locaux d'habitation et leurs dépendances occupés par M. et/ou Mme Philippe F..., Le Nonchaloir,
Source officielleChambre Sociale-Section 1
695f7c31cdc6046d479ada35
7 janvier 2026
7 janvier 2026
chargé d'instruire l'affaire, en présence de Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER
Source officielle5ème Chambre
62d8ec3daf72baeffb335cd8
20 juillet 2022
20 juillet 2022
débattue le 13 Juillet 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Guillemette MEUNIER chargée du rapport, Présidente de la cinquième Chambre et Monsieur Olivier BEAUDIER
Source officielle5ème Chambre
627ca8224781dc057dee7ad0
11 mai 2022
11 mai 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis
Source officielle5ème Chambre
6788a22eb815c30a4df70b9c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
BOURQUIN, Président de chambre et chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN, Président Monsieur Olivier BEAUDIER
Source officielleétrangers JU
DTA_2503130_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
BEAUQUIN La République mande et ordonne au préfet des Deux-Sèvres en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleétrangers JU
DTA_2503131_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
BEAUQUIN La République mande et ordonne au préfet des Deux-Sèvres en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleétrangers JU
DTA_2600046_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
BEAUQUIN La République mande et ordonne au préfet des Deux-Sèvres en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleétrangers JU
DTA_2503747_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
BEAUQUIN La République mande et ordonne au préfet des Deux-Sèvres, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60321db8e3fccb551a8d394b
12 avril 2018
12 avril 2018
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Francine HAVET, avocate au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Béatrice BEAUDOIN
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400193_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Célino, et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Navy, représentant M. E.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2403437_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
BEAUQUIN La République mande et ordonne au préfet des Deux-Sèvres en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleétrangers JU
DTA_2501456_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
BEAUQUIN La République mande et ordonne au préfet de police de Paris et au préfet des Deux-Sèvres en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleChambre 1 A
6545ee1d4ac6088318da1159
31 octobre 2023
31 octobre 2023
et APPELANTE : SAS DEKRA INDUSTRIAL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] représentée par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat à la cour Avocat plaidant : Me BEAUDOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f0
25 novembre 2014
25 novembre 2014
qualités au siège social 3-5 Rue Scheffer 75016 PARIS représentée par Me Sophie DEBERNARD de la SCP PALIES-DEBERNARD-JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Antoine BEAUQUIER
Source officiellePage 45 sur 51