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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940ee9ba5988459c3fa7b
4 mars 1971
4 mars 1971
REGLEMENT DE JOUISSANCE AUQUEL A ETE ANNEXE L'ETAT DE DIVISION ET DE DESCRIPTION DE L'IMMEUBLE ET LES PLANS DE CE DERNIER ; QU'IL RESULTAIT DE CES DOCUMENTS QUE LA FACADE DE L'IMMEUBLE SUR LA RUE OSCAR ROTY
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852aa
19 janvier 2001
19 janvier 2001
ses représentants légaux ayant son siège 54 quai de la Rapée 75012 PARIS représentée par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE, Avoué assistée de Maître MERLE, Toque R.53, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE : Mme Rosa
Source officielleciv2
61372195cd580146773f4fce
8 janvier 1992
8 janvier 1992
Prosper Y..., demeurant à Saint-Hilaire de Voust (Vendée) La Châtaigneraie, 3°) de la société Roto-Diesel, société anonyme dont le siège social est ...
Source officiellesoc
61372686cd58014677426428
30 octobre 2002
30 octobre 2002
X..., Y..., Z..., Daniel A..., Joao A..., B... et C..., entrés au service de la société Roto Moulding Product au cours de l'année 1996, ont été licenciés pour motif économique le 10 février 1997, après
Source officiellesoc
613721fecd580146773f951c
18 novembre 1993
18 novembre 1993
Della Rocca, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du
Source officiellesoc
61372275cd580146773fd3a3
8 février 1995
8 février 1995
, villa des Cèdres, Cheval blanc (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société à responsabilité limitée Roto
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0426JUD005788500
26 avril 2007
26 avril 2007
On the evening of 11 August 1990, following a period of increased hostility between the Roma and non-Roma inhabitants of Caşinul Nou, and amid accusations that local Roma had been stealing
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000038767668
15 juillet 2019
15 juillet 2019
qu'en 2001, le département du Bas-Rhin a confié la maîtrise d'oeuvre d'un bâtiment destiné à accueillir les nouvelles archives départementales à un groupement solidaire constitué des sociétés Bernard Ropa
Source officielle1ère Chambre
668e2578fcf93851fdd64899
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ENTREPRISE DE LA ROSA ET FILS, S.A.R.L. MANDATUM, E.U.R.L.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-211975
30 août 2021
30 août 2021
, unlike non-Roma pupils whose requests for transfer between the same schools were granted.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0313DEC004113898
13 mars 2001
13 mars 2001
and one non-Roma.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0603DEC004113898
3 juin 2003
3 juin 2003
Rapa Lupian Lăcătuş and Aurel Pardalian Lăcătuş, two Roma brothers, along with another Roma, Mircea Zoltan, began to argue with a non-Roma, Cheţan Gligor.
Source officielleDROIT COMMUN
69cef8a6cdc6046d47ead783
2 avril 2026
2 avril 2026
DE POITIERS PREMIERE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 2 avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me [Localité 1] - Me DE LA ROCCA
Source officielleciv1
60794ca89ba5988459c465a7
30 octobre 1995
30 octobre 1995
X..., marchand forain, a été détruit par un incendie ; que celui-ci a demandé la réparation de ses préjudices à la société Roga, dont l'intervention d'un préposé s'était trouvée à l'origine du sinistre
Source officielleRéférés
675a130d3bace64ddb46be22
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[E] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Marie-Elodie ROCA de l’AARPI LAUNOIS-ROCA, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [B] [N], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Marie-Elodie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200016
8 janvier 2015
8 janvier 2015
audiencier près le tribunal de commerce a adressé le 27 octobre 2010 une lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'Ufficio Unico degli Ufficiali Giudiziari presso la Corte di Appello di Roma
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1211JUD005170499
11 décembre 2001
11 décembre 2001
En l’affaire Giacomo et Gianfranco Rota c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0825ca6d8d0f8ef67f5
25 avril 2023
25 avril 2023
,magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6538b35d7ffc2c8318edfefd
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[Adresse 1] absente, non représentée, convoquée Défenderesse, A rendu publiquement l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause a été débattue devant nous, assistées de Séverine Roma
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507328_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
administrative : 1°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Strasbourg de lui communiquer, et de communiquer à Mme la principale du collège du Rhin de Drusenheim, la décision d’affectation de Maxime Roth
Source officiellePage 45 sur 416
BRL BAUDUCCO - ROTA - LHOTELLIER
27/01/2026
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28/12/2025
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26/06/2025
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04/07/2024
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04/04/2024
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