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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d67d9ba5988459c5b615
27 novembre 1972
27 novembre 1972
A LA SOCIETE DE LA CORNICHE D'OR (SACO) ET ASSURE PAR LA COMPAGNIE LA ZURICH A HEURTE, EN SORTANT DU PORT DE SAINT-TROPEZ, UN BATEAU DE TYPE ZODIAC, TOMBE EN PANNE,-QUI ETAIT LE BATEAU DE SAUVETAGE DU
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-167163
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Mustafa Balbal, est un ressortissant turc né en 1967 et résidant à Ankara. Il a été représenté devant la Cour par M e M. Erbil, avocat à Istanbul. A.
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d9e2c124f4fd8d6720a
24 avril 2025
24 avril 2025
ARRET N° Société BAOBAB HOLDING C/ S.C.I.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880353
26 février 2010
26 février 2010
Article 4 : Les conclusions présentées par la commune du Barcarès au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2301213_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il soutient que : - le bateau " Le Watermann " occupe, sans droit ni titre, un emplacement au port de Longvic et l'emplacement terrestre situé devant le bateau est occupé irrégulièrement par divers objets
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f001
4 janvier 2012
4 janvier 2012
Compagnie des Bateaux Mouches, intimée et incidemment appelante ; Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 28 juin 2011 ; * * SUR QUOI, Considérant que M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022657147
30 juillet 2010
30 juillet 2010
Article 2 : L'état exécutoire émis le 24 octobre 2002 par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE à l'encontre de la Compagnie des Bateaux Mouches est annulé.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022657148
30 juillet 2010
30 juillet 2010
Article 2 : Les treize états exécutoires émis le 26 juin 2000 par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE à l'encontre de la Compagnie des Bateaux Mouches sont annulés.
Source officielleChambre 1 cab 01 B
686d609ea2273490db107910
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PARTAGES, ayant pour activité l’entretien des bateaux.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100658
4 juin 2014
4 juin 2014
à moteur vendu à la société Atlantique Bail par la société Exmar, qui l'avait elle-même acheté à la société Brunswick Marine ; que divers désordres ayant affecté le bateau, M. et Mme X..., après avoir
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201114
3 juin 2010
3 juin 2010
X... a vendu un bateau à moteur destiné à la pêche et à la promenade à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89144
25 janvier 2007
25 janvier 2007
; -de condamner la SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES à lui payer 1. 000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; -de condamner la SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES aux dépens.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d7e1d7564000872dcc9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Egalement, Mme [X] ne saurait feindre qu'elle n'a pas essayé le bateau alors que M. [L] l'a aidée à sortir le bateau du port.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101093
1 octobre 2014
1 octobre 2014
X... se trouvait sur le bateau piloté par l'organisateur de cette activité, M.
Source officielleciv2
613724aecd580146774177c9
22 février 2007
22 février 2007
réserves pour 15108 tonnes en contrepartie de la remise par le chargeur d'une lettre de garantie et, d'autre part, de la mainlevée de la saisie ; que la lettre de garantie était établie le lendemain et le bateau
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00795
10 octobre 2018
10 octobre 2018
X... et Mmes Barbara et Katia X..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00918
4 juin 2019
4 juin 2019
conséquences exceptionnellement graves pour ladite personne en raison de son âge ou de son état de santé ; que, sur les poursuites fondées sur la nationalité, à supposer démontré que le capitaine du bateau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201310
24 octobre 2019
24 octobre 2019
des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en novembre 2009, la société Lafarge granulats France, devenue la société Lafargeholcim granulats, a conclu avec la société Transfluman, loueur de bateaux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00568
26 avril 2017
26 avril 2017
[S] en lui conseillant le placement de la trésorerie de la société dans les fonds Santa Barbara, [K] et Primores ; que reprochant à M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02332
24 octobre 2017
24 octobre 2017
Z... a été poursuivi pour avoir, entre le 22 mars 2010 et le 17 avril 2014, exécuté des travaux, en l'espèce la construction d'un hangar à bateaux, sans respecter la conformité du permis de construire
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