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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPROX_FOND

68964cc40279fffe84335452

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

représenté par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [E] [K] [M] [Adresse 3] [Localité 7] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc50279fffe84335463

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 6] non comparant, ni représenté Madame [N] [J] [U] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc60279fffe84335497

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

représenté par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [F] [M] [J] [Adresse 2] [Localité 8] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc80279fffe843354c3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Adresse 7] [Localité 6] non comparant, ni représenté Madame [B] [X] épouse [R] [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964ccb0279fffe84335527

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

représenté par Me Lidia MORELLI, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [M] [I] [Y] [R] [Adresse 4] [Localité 7] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d7a

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

BOURON, avocat au barreau de PARIS SARL IMODEV prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 452 650 922 ayant son siège au 5 rue Gounod-75017 PARIS Représentée par Me Anne BACHELLERIE

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02852_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

B, représenté par Me Bachellerie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a limité le montant de l'indemnité que le centre hospitalier a été condamné à lui verser, et à la porter à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2102250_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 4 août 2021, la Sarl Top Van Dooren, représentée par la SCP Baclet-Baclet Mellon, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle formule ses protestations et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2102022_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 4 août 2021, la SAS GECO Groupe, représentée par la SCP Baclet-Baclet Mellon, demande au juge des référés de lui donner acte de ses protestations et réserves.

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf5ebeee0f8318b975c1

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Monsieur [R] [J] C/O CROIX ROUGE FRANCAISE, [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Noémie BACHET

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302555_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Bachet substituant Me Brel, représentant M. A, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105593_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 septembre 2021 et le 29 octobre 2021, Mme F A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400843_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

F C B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501195_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb4e

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Parc de l'Esplanade 77400 ST THIBAULT DES VIGNES représentée par Me Marie-Pierre MARTY BASCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1696 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0425DEC003273115

Admin. suprême

25 avril 2017

25 avril 2017

  Bachet, avocate à Toulouse. 2.     Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. F.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503271_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault ; - et les observations de Me Bachet, substituant Me Soulas, représentant M. D....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507118_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Bachet substituant Me Brel, représentant M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01999_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02655_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 novembre 2023 sous le n° 23TL02655, Mme B, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

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