Lille APPELANT Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 8] de nationalité française demeurant [Adresse 10] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel Lacheny, avocat au barreau

Les juges relèvent que l'accès au greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen a été maintenu selon le plan de continuation d'activité notifié à l'ensemble du barreau de Rouen par

contestait toute résistance, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs ; "alors, de troisième part, qu'en se bornant à relever que Jean-Christophe X... se serait muni d'un barreau

DES ARTICLES 349 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE DEUX QUESTIONS SUCCESSIVES ONT ETE POSEES A PROPOS DE LA MEME CIRCONSTANCE AGGRAVANTE DE TORTURE OU ACTE DE BARBARIE

RENNES, EN DATE DU 3 FEVRIER 1972, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, SOUS L'ACCUSATION DE TENTATIVE DE VOL QUALIFIE AVEC EMPLOI DE TORTURES OU COMMISSION D'ACTES DE BARBARIE

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Bobigny n° 444 786 511 (Maître Martine RUBIN, membre de l'AARPI RUBIN & ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) C / Société GAN ASSURANCES S.A.

VALENTINI & PAOLETTI, Avocat au barreau de Grasse) C / Société LES HERBES FOLLES S.A.S.

LEX PHOCEA représentée par Maître Nabila CHDAILI, avocat au barreau de Marseille) C / Société KALEA SA.R.L.

rendu par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe du 8 avril 2025, enregistré sous le n° 23/00003 Madame [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Jean-Baptiste HENNIAUX, avocat au barreau

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Emider, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Leasecom

de 1 000 euros à Me Barbot-Lafitte en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.

Grimaud, juge des référés ; - les observations de Me Doumenc, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant Mme B et M. C.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Représenté par Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me CAMUS - Assisté par Me Gérald CHALON, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS DE BARBA [...] [...]

BARAT CORPORATE --------------------- N° RG 25/05795 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPM3 --------------------- DU 22 JANVIER 2026 --------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------