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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TPROX Contentieux Général
6696b5bb9a603a6929104326
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Le 24 avril 2021, M [S] a réclamé le remboursement du prix du bateau et de tous les frais engagés pour son transport et son stockage aux motifs que lors de la vente, le bateau n'appartenait pas à M [D]
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e71
28 avril 2004
28 avril 2004
à la nécessité de redimensionner le mouillage du bateau de M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007763027
12 juin 1989
12 juin 1989
procès-verbal de contravention de grande voirie, dressé à son encontre le 15 janvier 1987, condamné l'association requérante, d'une part à verser une amende de 2 500 F pour avoir fait stationner sans titre le bateau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305663_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Selon l’article 1.1 du cahier des charges applicable au contrat : « La commune d'Esparron-de-Verdon a fait l'acquisition d'un bateau Hydro bus de 60 places, bateau promenade à propulsion électrique (…)
Source officielle7ème chambre
DTA_2201046_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Elle soutient que : - l'acquisition d'un bateau par une société ayant pour activité la location de bateaux est présumée effectuée dans l'intérêt de l'entreprise ; - elle avait une réelle volonté de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02036_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de ce bateau pour une durée de dix mois, en vue de l'exploitation d'une activité de restauration-bar.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00445_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La SARL Le Bateau feu est à la tête d'un groupe de sociétés dont l'objet est le réaménagement de bateaux historiques et leur exploitation en tant qu'établissements de restauration, de festivités et de
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2401703_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il en va ainsi notamment lorsqu'un bateau stationne sans autorisation dans un port.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101837_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
ou à l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou de pêche, ainsi que des bateaux de sauvetage et d'assistance en mer et des bateaux affectés à la pêche côtière sauf, pour ces derniers, les
Source officielleciv1
613724bacd58014677417dfe
3 mai 2006
3 mai 2006
X... a acquis auprès de la société META une coque de bateau destinée à être équipée en vedette avec moteur hors bord ; qu'il a fait acheminer le bateau aux Antilles où, après avoir navigué, il s'est plaint
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020406430
25 février 2008
25 février 2008
1995, alors qu'il procédait à cet acheminement, le bateau conduit par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce75
16 octobre 2008
16 octobre 2008
HIRST expert maritime a examiné le bateau et chiffré le coût de sa remise en état.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200681_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
laquelle le conseil municipal de la commune de Terre-de-Haut a approuvé le versement d'une subvention de fonctionnement d'équilibre d'un montant de 150 000 euros au budget annexe " Régie gestion du bateau
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01681_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
La société Les kiosques flottants - Compagnie des bateaux de l'intérieur propose des services de restauration et d'animation à bord de bateaux amarrés sur les berges et quais de la Seine, notamment au
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2107276_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Sur l'action domaniale En qui concerne l'évacuation du bateau : 5.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2403336_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Aux termes de l’article 18 du même règlement : « Les (…), bateaux (…) sont amarrés dans le port aux risques et périls de leurs propriétaires. (…) / Le propriétaire du (…) bateau (…) ou la personne qui
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2309926_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B, en sa qualité de propriétaire du bateau dénommé " CH'TI BONHEUR ", immatriculé B1517, pour stationnement sans droit ni titre sur le domaine public fluvial, au point kilométrique 92.950, en rive
Source officielleCH 1 JU
DTA_2202974_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, pour avoir stationné sans droit ni titre le bateau " Père B " sur le canal de Bourgogne au port de la commune de Longvic.
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2200374_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
L'établissement public soutient que le fait que le bateau " Ash Lake ", appartenant à la M.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2411048_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B A, en sa qualité de propriétaire du bateau dénommé " TI LAURENT ", immatriculé P 14176 F, pour stationnement sans droit ni titre sur le domaine public fluvial, au point kilométrique 0.300, en rive gauche
Source officiellePage 45 sur 454