l'orthopédie dento-faciale n'a jamais à effectuer d'obturation et n'en effectue pas ; il a reconnu avoir établi des feuilles de soins en y apposant la cotation SCP 9 pour des réparations ou renouvellement de bagues

° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4JW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Pauline BAGUR

[A], auquel il est allé chercher querelle, l'ayant aperçu devant le commerce chez [S], le blessant au thorax, lors d'un échange de coups, à l'aide d'une bague en forme de pyramide.

de procéder à l'extraction des granulats des fonds marins sur une superficie de 2 464 400 m² dans une zone située au large des côtes du département de la Loire-Atlantique, entre Saint-Nazaire et La Baule

Ils établissent que le véhicule vendu avait subi le 25 mars 2014 un contrôle, une réparation de fuite d'huile, la fourniture de bougies d'allumages, et de bagues. L'expert technique, M.

: «Le véhicule n'est plus dans sa configuration d'origine au niveau des suspensions, il est équipé pour utilisation « RAID » (page 10) ; « Le ski de protection moteur présente une déformation, les bagues

précisé si elle s'accompagnait d'un éventuel sacrifice pécuniaire ; que, de ce chef, elle n'a pas légalement justifié sa décision ; " alors, surtout, qu'il résulte de ses propres constatations que la bague

Eustratus FOURNIOTAKIS, demeurant 17 avenue de la Voie Lactée à La Baule (Loire atlantique), 3°) de M.

été mis à la disposition de l'Association départementale des Pupilles de l'enseignement public du Loiret (ADPEP 45) et nommé, à compter du 1er janvier 1977, directeur de l'institut médico-éducatif de Baule

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée

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Neptune à Saint-Nazaire (44600), copropriété du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Ker David représenté par son syndic de copropriété, le Cabinet Paquereau domicilié 25 avenue Clémenceau à La Baule-Escoublac

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée

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