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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008176855

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Badara X demeurant chez ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506658_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Baffray, vice-président, pour transmettre les dossiers à la juridiction compétente, autre que le Conseil d’Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515378_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour transmettre, dans les conditions prévues à l’article R. 351-3 (1er alinéa) du code de justice administrative, les dossiers à la juridiction compétente, autre que le Conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502631_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502633_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502819_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Baffray, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400827_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Baffray, vice-président, dans les fonctions de magistrat désigné chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2402711_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2416380_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314850_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Baffray, vice-président, dans les fonctions de magistrat désigné chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314872_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Baffray, vice-président, dans les fonctions de magistrat désigné chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515383_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517959_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517960_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517984_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517985_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517987_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518095_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518098_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518105_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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BAGARRY PATRICK

SIREN 807669502Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

19/07/2026

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Dépôts des comptes

ELSA BAGARRY NOTAIRE ASSOCIE

SIREN 491912168Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/05/2026

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Dépôts des comptes

ELSA BAGARRY NOTAIRE ASSOCIE

SIREN 491912168Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/05/2026

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Dépôts des comptes

SARL BAGARRY-GUEGUEN-BAGARRY

SIREN 514241603Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

02/04/2026

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Radiations

BAGARRY, Mathieu, Pascal, Patrick

SIREN 912242641Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

11/11/2025

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