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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2001716_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

) d'enjoindre à la communauté d'agglomération de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération de requalifier en zone d'urbanisation diffuse les villages de Bourgerel à Arradon, Béninze à Arzon, Le Guern à Baden

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102591_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

adaptée aux besoins du pouvoir adjudicateur ; en dépit de ces éléments, la société requérante a présenté un navire aux caractéristiques très supérieures à ce qui était requis ; - l'exploitant du navire Baléa

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2541377-2757766

Admin. suprême

6 novembre 2008

6 novembre 2008

Le 28 septembre, elle intenta une procédure de divorce auprès du tribunal de district de Baden et soumit une demande de mesures provisoires pour la durée de la procédure de divorce, notamment en vue d’

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0627DEC002413194

Admin. suprême

27 juin 1995

27 juin 1995

       An appeal was lodged by the Federal Agent for asylum matters against this judgment with the Baden-Württemberg Administrative Court of Appeal.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:1108DEC001395788

Admin. suprême

8 novembre 1989

8 novembre 1989

The facts submitted may be summarised as follows:           In April 1977 the applicant voluntarily submitted himself to treatment in a psychiatric hospital in Baden-Württemberg

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-109463

Admin. suprême

6 janvier 2012

6 janvier 2012

In the first interview at the Baden police station, the applicant stated that the conditions for asylum seekers in Italy had been inhuman and that the Italian police had treated the applicant badly.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2854823-3144587

Admin. suprême

18 septembre 2009

18 septembre 2009

Finland (n°   38158/07) Balea c. Roumanie (n° 31253/03) Lǎzǎrescu c. Roumanie (n° 3912/03) M.V. c. Serbie (n° 45251/07) Barker c. Turquie (n° 34656/03) Saruhan et Çelik c.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110344

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

9 mai 2012, les époux M... ont chargé la SARL Golfe Strim exerçant sous l'enseigne le Bec Immobilier de négocier pour leur compte l'acquisition de biens immobiliers dans le secteur Arradon / Larmor Baden

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c24

Appel

23 octobre 2006

23 octobre 2006

pour avocat Maître Jean-Pierre ROCHE du barreau de PARIS Monsieur Henri A... ... représenté par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - N du dossier 31458 ayant pour avocat le cabinet LARRIEUX avocats au barrea

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c996

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Septembre 2008, Signé par Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller et Madame Lydie BADEL, greffier auquel la minute de la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA06475_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

C... et la société à responsabilité limitée Atelier d’Architecture Badia-Berger, après avoir formé le 15 mars 2025 un recours gracieux, demeuré sans réponse, à l’encontre de l’arrêté du 24 janvier 2025

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2218053_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

C-202/21 ; - la décision de la même Cour du 15 juillet 2021 Landesbank Baden-Württemberg, n° C-584/20 P et C-621/20 P ; - l'arrêt du tribunal de l'Union européenne du 20 janvier 2021, ABLV Bank AS,

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

défenderesse représentée par Maître Bertrand DELCOURT, avocat [Adresse 4] à [Localité 1], substitué par Maître Hafsa AABIDOU, avocat [Adresse 4] à [Localité 1], ayant pour postulant Maître Marie-Anne BADE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0925JUD001361188

Admin. suprême

25 septembre 1992

25 septembre 1992

La loi du Land de Bade-Wurtemberg sur les frais de justice, du 30 mars 1971, prévoit ce qui suit: Article 7 "1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbb6

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept septembre deux mille douze APPELANTE : SARL SOGER TP, prise en la personne de son représentant légal, 2 Avenue Bade

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0113DEC003511297

Admin. suprême

13 janvier 2000

13 janvier 2000

  Par un arrêt du 15 mars 1996, la cour administrative ( Verwaltunsgerichtshof ) du Land de Bade-Wurttemberg rejeta l’appel du requérant.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2858498-3133014

Admin. suprême

22 septembre 2009

22 septembre 2009

Serbie (n° 45251/07) Violation de l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable) Violation de l’article 13 (droit à un recours effectif)   Balea c.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-122223

Admin. suprême

3 juin 2013

3 juin 2013

The Federal Constitutional Court considered that the respective regulations issued by the Länder of Rheinland-Pfalz, Baden-Württemberg and Saxony were invalid because they did not meet these standards.

Source officielle
TJ

JCP FOND

686ecdfb72b5e5e648cbcc20

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Karim BADENE, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 13/5/25 EXPOSE DES MOTIFS Par acte sous seing privé du 04 juillet 2016 réitéré le 25 février 2017, Monsieur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307031_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

cette contribution n'est pas versée exclusivement à fonds perdus ; - le caractère assurantiel de cette contribution a été tranché par la décision de cette cour n° C- 584/20 P et C-621/20 P, Landesbank Baden-Württemberg

Source officielle

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