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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
697b0a24cdc6046d47122db8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L'acte de vente prévoyait qu'une somme de 20.000 euros, partie du prix de vente, serait placée sous séquestre entre les mains du comptable du notaire afin de garantir : - le bâchage effectif des toitures
Source officielle1ère Ch-Cab 6 Référés
68e0427674e929a9d8fd5b5c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- Concernant la clôture et la bâche verticale : * faire injonction à Madame [A] [M] de procéder à l’enlèvement de la clôture et de la bâche verticale installées sur la parcelle section A n°[Cadastre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10462
15 novembre 2017
15 novembre 2017
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Franklin Bach
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210806
7 décembre 2017
7 décembre 2017
par Maître Jean-Philippe C..., huissier à [...] (47), lequel constatera que la façade arrière de l'immeuble est faite d'un très vieux mur, percé de trois volets et d'une ouverture en rez-de-chaussée bâchée
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919a1
31 juillet 2014
31 juillet 2014
injustifiée la demande des époux Z... ayant pour objet de majorer de 1 352, 50 euros le coût des travaux sur la base d'un devis énumérant de nombreuses et variées plantes et fleurs ainsi que le coût d'une bâche
Source officielle7eme chambre-Proc orales
68ae0b76af40da9b7b15e7fc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
M et Mme [N] exposent qu’ils ont subi un dégât des eaux le 12 juillet 2023 en raison de ce que la SARL REIPAU, le maçon, a mal bâché le chantier.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6033ea5c619fed9b4b6ea45b
21 février 2017
21 février 2017
cause' ; Que M [E] [N] a remis à l'expert d'assurance une facture datée d'une société ADB du 18 octobre 2014 d'un montant de 6940€ relative aux travaux de mise en sécurité du bâtiment sinistré (bâchage
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9070d
30 mai 2013
30 mai 2013
David Y..., préposé de cette société, effectuait des travaux de nettoyage de traces de peinture et de bâchage d'éléments de mobilier à l'intérieur de la discothèque en prévision de la pose d'un crépi au
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b635
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Hadj-Bachir, demeurant lotissement Les Cerisiers, Les Ancizes-Comps, 63770 Les Ancizes, III - Sur le pourvoi n° G 99-40.078 formé par M.
Source officiellesoc
61372343cd580146774077e9
30 mars 1999
30 mars 1999
1997 et 19 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Soletanche, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Soletanche Bachy
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008137956
3 novembre 2003
3 novembre 2003
Bachir A, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203296_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A B, agissant en son nom propre et au nom de Karamoko, Bachir et Kaba B, ses enfants mineurs, représenté C, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle la commission
Source officielle5e chambre civile
6967770bcdc6046d473ffbab
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il en est de même pour la bâche, qui était en parfait état au début de la relation contractuelle.
Source officielle3ème chambre
650bdf6bbeee0f8318b9761f
30 août 2023
30 août 2023
BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cba
5 juillet 2017
5 juillet 2017
ARRÊT No256/2017 No RG : 16/06382 MT/DB Décision déférée du 28 Novembre 2016 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE GARONNE (21600429) Mme MAUDUIT SARL DATA INGENEREE SELARL FRANKLIN BACH
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2401036_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2024, la Selarl Franklin Bach, agissant ès qualité de représentant légal de la société Batipro, représentée par Me De La Chapelle, demande
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad4
5 novembre 2001
5 novembre 2001
C/ CMSA 49 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE-ET-LOIRE, SCP MARGOTTIN-BACH, BACH Jugement du T.G.I.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00348
27 mars 2012
27 mars 2012
particulière et n'a pas informé son chauffeur de la valeur ou du contenu des marchandises, de sorte qu'elle a bien évidemment accepté que les palettes soient transportées comme d'habitude dans un camion bâché
Source officielle5e Chambre
62c7cb61cb8dca058e3e80d9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX
Source officielle19e chambre
6358ce0ec40aa805a7864e1f
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Nous, Isabelle MONTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Morgane BACHE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 20/02556 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UE4M dans une instance
Source officiellePage 45 sur 305
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