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1 473 résultats pour « Azizi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

6892e306bf535a2d228f9580

Appel

5 août 2025

5 août 2025

VERSAILLES, vestiaire : 679, commis d'office DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE L'ESSONNE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jean Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON substitué par Me Aziz

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae39b56f16fd33df900

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Aziz

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6711fb027603bf88a1884c3f

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Localité 1] Représentée par Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Monsieur [S] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Aziz

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01224

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Aziz X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2017 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant à la société Sopra Steria Group, société anonyme, dont le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c26

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

VAL-DE-MARNE, toque : PC 1 Assisté sur l'audience par Me Xavier TERMEAU de la SELARL ABSIL CARMINATI TRAN TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 001, susbstitué sur l'audience par Me Aziz

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00795

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Aziz X... prescrite ; AUX MOTIFS QUE M. X... reproche à M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57344

Admin. suprême

30 avril 2002

30 avril 2002

Sarı 19298/92 USD 3,727 USD 1,000 USD 300 Sezer 19299/92 USD 4,188 USD 1,000 USD 300 Sülün 19300/92 USD 5,352 USD 1,000 USD 300 Şahin & autres 19301/92 USD 4,247 USD 1,000 USD 300 pour chacun/e Aziz

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64a66066bbd03a05db9652bb

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN - N° RG 21/0075 APPELANTE : Madame [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Aziza

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f2d02e5aeec3d9692388f9

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

APPELANT Monsieur [M] [X] né le 07 Juillet 1997 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité tunisienne comparant en personne, assisté de Me Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, et de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

677cc340cf451bb7cd92943b

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocate au barreau de GRASSE, choisie.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6875e1dd1a3e620318518280

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi. et de Monsieur [C] [Z], interprète en ARABE, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1c4

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, Assisté de Me Bernard AZIZA, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SA FINAREF, demeurant 6 rue Emile Moreau-59072 ROUBAIX CEDEX 1 représentée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101095

Cassation

1 décembre 2010

1 décembre 2010

Hacène B... et Mme Aziza Y... célébré en 1939, un extrait du registre des actes de mariage transcrit le 10 juillet 1999 suivant jugement du tribunal d'Azazga (Algérie) du 15 décembre 1998, tandis que les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108286_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B A, représenté par Me Giren-Azzis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune du Vésinet à lui verser la somme de 179 760 euros en réparation de ses préjudices

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08091cdc6046d47d1cd01

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

NO : 23 IC KAPI NO : 11 KARRABAGLAR/[Localité 3] (Turquie) comparaissant par Maître Coralie CASTARRAINGTS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Najet MEHENNI-AZIZI, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502650_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502184_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502191_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502199_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501895_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 18 septembre 2025 en présence de Mme Azizi, greffière, M. A a lu son rapport et entendu : -les observations de M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

AZIZI, Aedris

SIREN 106956865Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

14/07/2026

Voir →

Créations

AZIZI, Amine

SIREN 107207086Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Créations

AZIZI, Wajidullah

SIREN 107177909Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

09/07/2026

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Créations

AZIZI, Samiullah

SIREN 106849888Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

01/07/2026

Voir →

Radiations

Azizi, Ahmad

SIREN 983436999Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

01/07/2026

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