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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b1bd9ba5988459c5328b
13 octobre 2004
13 octobre 2004
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'en vue du renouvellement des membres du comité de l'établissement de Louvroil de la société Auchan
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dd54bdcdc6046d472114b7
13 avril 2026
13 avril 2026
Procédure civile, Attendu que le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance, Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse, PAR CES MOTIFS Nous, Louise AUBRON-MATHIEU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0f764acdc6046d477e77e9
21 mai 2026
21 mai 2026
Procédure civile, Attendu que le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance, Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse, PAR CES MOTIFS Nous, Louise AUBRON-MATHIEU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0f7645cdc6046d477e7777
21 mai 2026
21 mai 2026
Procédure civile, Attendu que le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance, Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse, PAR CES MOTIFS Nous, Louise AUBRON-MATHIEU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0f7777cdc6046d477e8ea0
21 mai 2026
21 mai 2026
Procédure civile, Attendu que le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance, Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse, PAR CES MOTIFS Nous, Louise AUBRON-MATHIEU
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507482_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
/avenue Jean Babin et la parcelle EZ n° 81 située esplanade des Antilles à Pessac (33600), de quitter immédiatement les lieux et d’en retirer leurs caravanes, véhicules et autres biens leur appartenant
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6871747fd395d6ba9f2aa94a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
~ ~ ~ ~ ~ ~ EXPOSE DU LITIGE Le 2 octobre 2024, monsieur [L] [R] a glissé sur le sol des toilettes du centre commercial « AUCHAN PLEIN SUD ».
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873e6
25 novembre 2004
25 novembre 2004
concernant la commercialisation d'un seul cartable Maghill prétendument contrefaisant d'un sac paquetage et l'absence de preuve de la commercialisation d'autres sacs.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108141_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Auchan Hypermaché ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a44123cdc6046d4725053f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
« contrat Auchan Direct », souscrit le 6 décembre 2018 avec la société AUCHAN E COMMERCE France, [Adresse 4] ; * « Contrat cadre de Prestation de livraison à domicile », dénommé « contrat LAD », souscrit
Source officielle2e chambre sociale
67ee177d51255e24994fc477
2 avril 2025
2 avril 2025
[J] [R], autre salarié de la société, dont il ressort que le 1er octobre 2020, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01635
9 octobre 2013
9 octobre 2013
unique, pris en ses première et troisième branches : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 avril 2002 par la société Auchan
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00513
21 avril 2022
21 avril 2022
[W], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 20-22.826 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant à la société Auchan
Source officielle6ème chambre
DTA_2000293_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402550_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
6137230ccd58014677404c42
24 mars 1998
24 mars 1998
la loi ; Attendu que Mme X..., engagée le 1er janvier 1987 par la Fédération des familles de France en qualité d'employée de collectivité, a été affectée à la maison de vacances "L'Escandille" à Autrans
Source officielle1ERE SECTION D
6983aa7dcdc6046d47ee1962
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Section D DOSSIER : N° RG 25/02901 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYA2 AFFAIRE : [F] [K], [K] N° /2026 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 8] Copie à Me Clément AUDRAN
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69bfff55cdc6046d478c2cdf
9 janvier 2026
9 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004137 * DEMANDEUR(S) : APAVE EXPLOITATION FRANCE (SAS) 6, rue du Général Audran
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b28bb0cef7f7427924f
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Son contrat de travail a été transféré à la société Auchan retail logistique (la société ou l'employeur) à compter du 1er avril 2019.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162dcffcadecb9ef7c7e064
20 novembre 2012
20 novembre 2012
TELECOM agissant poursuites et diligences de son Président ou tout autre représentant légal.
Source officiellePage 45 sur 4966