, de l'association Contre-Enseigne, de MM.

de ces sociétés, la Société yacht club international Marina Baie des Anges (SYCIM) s'étant chargée de la réalisation d'un port de plaisance ; que l'ensemble immobilier et portuaire a été érigé en Association

X..., président de la Fédération des Alliances Franco-Zaïroises, a assuré, à la suite des événements qui ont eu lieu en 1991 au Zaïre, les fonctions par intérim de délégué général de l'Association Alliance

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 18 novembre 2003), que Mme X..., secrétaire comptable au service de soins spécialisés à domicile de Chalon-sur-Saône de l'Association

Sur le moyen unique proposé pour les associations [3] et [5] Enoncé du moyen 8.

Norbert, - L'ASSOCIATION TE VOET, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 9 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour

concordantes pour déterminer le rôle exact d'Alain X..., n'a pas caractérisé des charges pesant sur lui et justifiant son renvoi ; "alors, d'autre part, que la complicité suppose l'intention de s'associer

Tennis club de la Cousinerie à Villeneuve d'Ascq ; que, ne pouvant assurer seul les activités en découlant, il a fait paraître un certain nombre d'annonces par voie de presse, soit dans la rubrique "association

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Laura X..., recrutée en qualité d'animatrice suivant contrat à durée déterminée du 7 au 24 août 2003 par l'association

conventionnels susvisés ; 4 / subsidiairement, que l'association versait aux débats un accord atypique en date du 3 mars 1997, aux termes duquel M.

salariale annuelle obligatoire ; que l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF) lui ayant notifié une mise en demeure, l'association a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu

se forment sans l'intervention de l'administration et le consentement unanime des associés doit être constaté par écrit ; qu'en cause d'appel comme en première instance, l'association syndicale libre

W..., domicilié [...] , ont formé le pourvoi n° E 19-13.535 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2019 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant à l'association Les

de défense des victimes de troubles de voisinage ; "aux motifs que Francine Y... ne formule aucune observation particulière sur les prétentions de l'association de défense des victimes des troubles

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égale à un mois de salaire, puis, en 1989 et 1990, ses résultats ne permettant pas le versement de la nouvelle prime d'association, une indemnité exceptionnelle du même montant, et qu'à partir de 1990

égale à un mois de salaire, puis, en 1989 et 1990, ses résultats ne lui permettant pas le versement de la prime d'association, une prime exceptionnelle du même montant, et qu'à partir de 1991, première