[V] ayant déjà été désigné comme expert dans une affaire similaire dans laquelle la société [F] [D] était partie et a conclu à la responsabilité de cette dernière dans l'incendie d'une presse agricole,

V, 76067 Le Havre Cedex, 5°/ la compagnie Assurances générales de France (AGF), incendie, accidents, réassurances, Transports, dont le siège est ..., 6°/ la compagnie française d'assurance et de

MOTIVATION DE LA DÉCISION Selon l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

L213-6 du code de l’organisation judiciaire) assistée de M.

Monsieur [I] [V], Monsieur [Z] [V], Monsieur [S] [U], Madame [G] [A], Madame [J] [V], Madame [X] [R] seront également condamnés sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile au paiement

Mme [L] [S] [V], régulièrement assignée à domicile élu conformément à l’article R141-1 du code des procédures civiles d’exécution, n’a pas comparu.

[C] [V] devant le tribunal judiciaire de Nîmes au visa de l'article L121-12 du code des assurances, aux fins de voir : - condamner M.

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [C] [V] née le 18 Novembre 1999 à TUNISIE, demeurant [Adresse 1] en hospitalisation complète depuis le 03 juillet 2024 au centre hospitalier de [Localité 6], sans

[P], seul défendeur constitué, reconnaissant dans ses écritures avoir été locataire ou colocataire de l'immeuble, il doit dès lors répondre de l'incendie, - il n'invoque plus l'immunité de l'article

[V] et M.

[3] c/ S.A.S. [5] Nature de la décision : RADIATION Notifié par LETTRE [Localité 6] le : LETTRE [Localité 6] non parvenue pour adresse actuelle inconnue à

dépens et l'article 700 du code de procédure civile.

de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance.

Conformément à l'article 17-1 du code civil, la situation de l'intéressée relève, comme l'a énoncé à juste titre le premier juge, de l'application de l'article 17 du code de la nationalité française dans

[S] [M], 4°/ Mme [D] [M], épouse [I], 5°/ Mme [A] [M], 6°/ Mme [L] [M], 7°/ Mme [G] [M], tous cinq domiciliés [Adresse 3], 8°/ Mme [V] [M], épouse [C], domiciliée [Adresse 4], tous

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

La société [6] dénonce l'origine inconnue de la lésion diagnostiquée sur le certificat médical initial rédigé trois jours après les faits.

[X] [I] à lui verser la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que le condamner aux dépens d'instance et d'appel et d'autoriser Me [T] à les recouvrer