Youcef Khinache est tenu, en application des dispositions des articles R. 42 et R. 43 du code électoral, d’exercer les fonctions de président d’un bureau de vote ; - il s’agit de fonctions dévolues par

Sur la régularité du jugement attaqué : En premier lieu, aux termes de l’article R. 741-7 du code de justice administrative : « Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel,

R. 423-55 du code de l'environnement ; - il n'a pas été soumis à enquête publique ou à une participation du public par voie électronique en violation des dispositions de l'article R. 423-57 du code

Sauveplane, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire conformément aux dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

exclusif de bureaux, aux dispositions de l’article R. 145-11 du code de commerce.

Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

des recettes dissimulées ; En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée : Considérant qu'aux termes de l'article 1968-2° du code général des impôts : "En tant qu'elle concerne la taxe sur la valeur

450 du code de procédure civile

à l'adresse", la présente décision sera rendue par défaut en application de l'article 474 du code de procédure civile.