[D] [O] et Mme [P] [O] en date du 24 janvier 2018, de sorte que l'article 524 ancien du code de procédure civile est applicable à l'espèce.

514-3 du code de procédure civile.

[M] seront partagés de la manière suivante : 1/3 à leur charge et 2/3 à la charge de Mme [P] [E], - condamner Mme [P] [E] à 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et

2, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 835, alinéa 2, du code de procédure civile et 1788 du code civil : 6.

[P] et la société [1] sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile : 3 000 euros ; Condamner in solidum M. [P] et la société [1] aux entiers dépens ; Débouter la M.

elle y était pourtant invitée (conclusions p. 3 et 4) si, suivant le décompte établi par la société Ufb Locabail, le 3 octobre 1992, l'indemnité de résiliation (article 10) incluait les trois loyers impayés

le numéro de sociétaire « 0243199 P » (concl., p. 3) ; que ce numéro de sociétaire permettait nécessairement d'identifier les biens assurés concernés et les bénéficiaires des contrats en cause ; qu'en

[P] [B] à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; -Condamner M.

6 § 4), la chambre de l'instruction a violé les articles 2, 3 et 87 du code de procédure pénale ; 3°/ que l'employeur d'un salarié poursuivi pour homicides et blessures involontaires est susceptible

l'absence de caractérisation du risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade, elle excipe des dispositions de l'article L. 3212-3 du même code et relève que le certificat initial du 3 avril 2026 sur

Mme [B] [P], qui succombe à la cause, sera condamnée aux dépens de la présente instance, conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

[T] [G] n'a pas perdu la nationalité française en application de l'article 30-3 du code civil, - Débouter M.

[X] [H] [Y] la somme de 3 000 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné la compagnie Groupama Centre Atlantique aux entiers dépens de l'instance, - débouté [Adresse

1 343-2 du code civil ; - Condamner la SARL [1] au paiement de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, y compris d'exécution.

trente ou s'abstenait de rentrer sous le prétexte d'une indisposition passagère (conclusions du 12 avril 2005, p. 9, 2, 3 et 4) que si les juges du fond rappellent à cet égard les points de vue respectifs

[P] [L], et l'en a déboute ; - condamne M. [P] [L] à payer à Mme [Z] [L] une somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne M. [P] [L] à payer à M.

2 du code des procédures civiles d'exécution, de l'article R 2111-1 du code des procédures civiles d'exécution, et des articles 1302 et suivants du code civil, de : « Déclarer recevable et bien fondé

P..., W... P..., H... P... et L...