L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 28 Avril 2026 Attendu qu'il y a lieu de désigner Mme [F] [A]

L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 2 Octobre 2025 Attendu qu'il y a lieu de désigner M.

L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 2 Octobre 2025 Attendu qu'il y a lieu de désigner M.

L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 2 Octobre 2025 Attendu qu'il y a lieu de désigner M.

Dit que par application de l'article L.526-22 alinéa 8 du Code de Commerce, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel de [X] [M] sont réunis ; Dit que, conformément à l'article L 641-2,

L.526-22 alinéa 8 du Code de Commerce, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel de Monsieur [L] [T], [H] sont réunis ; Dit que, conformément à l'article L 641-2, le liquidateur établira

Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant par décision réputée contradictoire et en premier ressort ; Vu l'article L. 631-15 II du code de commerce, Le Ministère Public entendu, Le mandataire

Dans son rapport, le juge commissaire, a émis un avis favorable à la requête présentée par le mandataire judiciaire ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL L'article L. 631-15 II du code de commerce dispose qu' "à tout

L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 28 juillet 2026 Attendu qu'il y a lieu de désigner Mme, [L],

Le Tribunal se saisissant d'office conformément aux dispositions des articles L.643-9 et R.643-17 du Code de Commerce Ont été convoqués à l'audience : Madame [V] [Z] [O] épouse [C] (défaut) SELARL

Le Tribunal se saisissant d'office conformément aux dispositions des articles L.643-9 et R.643-17 du Code de Commerce Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [B] [Q] [G] [O] (défaut) SELARL MJ &

,pays:"ARABIE SAOUDITE" Le Tribunal se saisissant d'office conformément aux dispositions des articles L.643-9 et R.643-17 du Code de Commerce Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [J] [K] [A] (défaut

L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 27/10/2026, Attendu qu'il y a lieu de désigner M.

L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 28 Avril 2026 Attendu qu'il y a lieu de désigner Mme [X] [A]

L622.6 – alinéa 2 – du code de commerce.

L. 620-1 du Code de Commerce ne peuvent être envisagés en l'espèce, et prononcer une mesure de liquidation judiciaire à l'encontre de l'entreprise de : Mme [F] [Y] Attendu que L641-2-1 du Code de Commerce

L 622-6 du Code de Commerce.

que L641-2-1 du Code de Commerce dispose que « En l'absence de bien immobilier et si le nombre des salariés du débiteur ainsi que son chiffres d'affaires hors taxes sont supérieurs aux seuils fixés en