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883 résultats pour « Article L2171-6 Code de la défense »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd98b554348d47bdca1ab42

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Par conclusions récapitulatives transmises par RPVA le 6 août 2019, [W] [X] demande à la cour de : Vu les dispositions de la loi du 05/07/1995, Vu l'article 2226 du Code Civil, Vu l'article 211-9

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad3ecdc6046d4739d88f

T. Judiciaire

19 mai 2026

Page 45 sur 45

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19 mai 2026

[P] [G] demandent au tribunal au visa de la loi du 05 juillet 1985, de l’article L.211-9 du code des assurances et de l’article 1343-2 du code civil de : CONDAMNER Mme [W] responsable du préjudice subi

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb39cdc6046d47e9584e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

700 du code de procédure civile ; Condamner la société Maaf Assurances aux entiers dépens ; Confirmer le jugement pour le surplus.

Source officielle