CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 818 résultats pour « Article 6.1 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2307003_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

R. 111-2 du code de l'urbanisme ainsi que les articles 3 et 6.3 du règlement de la zone UB du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune ; le projet ne permet pas la défense contre les incendies ; l'un

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239d1

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

13, 221-1, 222-13 et R. 625-1 du Code pénal, 8, 9, 575 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101385_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 6.2 du règlement de la zone UC 3 doit être écarté. 19.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02296_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

A et du syndicat SUD une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00844_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

ils méconnaissent l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en raison des risques d'inondation des parkings souterrains de la construction projetée ; - ils méconnaissent les articles R. 111-2 et R

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301990_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

II.5.2, II.5.3, II.6.2 et II.6.3 a été méconnu.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Léon DRAN du chef de harcèlement sexuel

613725accd5801467741fb1b

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 198 et 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance et contradiction de

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cf437f394d0f8f6668e

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Par conséquent, en l'absence de preuve, qui incombe à l'employeur, que le temps d'habillage et de déshabillage était payé comme du temps de travail effectif, la contrepartie prévue à l'article 7 de l'avenant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102185_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Aux termes l'article L. 171-8 du code de l'environnement : " I.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034b1d96e3c959db1f99627

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

dont il a fait l'objet du fait du refus du Crédit Lyonnais de respecter ses engagements ainsi que des dispositions de l'article L 32 45-1 du code du travail, * 1000 € au titre des dispositions de l'article

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69732653cdc6046d4764998f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens, et autoriser la Scp Lenglet Malbesin & Associés à les recouvrer conformément à l'article 699 du code précité.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f82c8a1343b8cd61d8f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Selon les dispositions de l'article 2294 du code civil (ancien article 2292 du code civil) : « Le cautionnement ne se présume point ; il doit être exprès, et on ne peut pas l'étendre au-delà des limites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500356_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Aux termes de l'article L. 2152-1 du code de la commande publique : " L'acheteur écarte les offres irrégulières () ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201907_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un courrier du 20 décembre 2024, les parties ont été informées, de ce que le jugement était susceptible de procéder à une substitution de base légale, les dispositions de l'article R. 6312-37 du code

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201908_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un courrier du 20 décembre 2024, les parties ont été informées, de ce que le jugement était susceptible de procéder à une substitution de base légale, les dispositions de l'article R. 6312-37 du code

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742766e

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

, a ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423779

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 197, 199, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de

Source officielle
CC

civ2

61372432cd58014677413724

Cassation

12 février 2004

12 février 2004

X... par refus d'application de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Mais attendu qu'il résulte tant de l'arrêt que des productions que le Syndicat, par conclusions du 25

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02125_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Elle soutient que les moyens invoqués par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02113

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

En application des dispositions de l'article 1315 du code civil " celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle

Page 45 sur 91

← PrécédentSuivant →