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Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en novembre 1984 la société Gallé a vendu des graines de tournesol à la société des chargeurs agricoles Agroshipping (la société Agroshipping) ; que les graines ont été

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Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 1986), rendu sur appel d'une ordonnance de référé, qu'a eu lieu à Villefranche-sur-Mer, au profit de la lutte contre la toxicomanie, un gala

Dominique X... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Dussaussay-Gallier, société anonyme, dont le

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Décembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine MATHIEU-GALLI

C A, représenté par Me Gali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

B..., représenté par la SELAS CG Christophe Galli, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur

RG 26/00053 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR7U MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 21 Mai 2026 par Monsieur GALLIC