Par la suite, à la fin de l'année 1998, les dettes que LZS avait contractées lors de sa dernière campagne électorale furent épongées par six grandes entreprises de Ventspils, dont a/s Ventamonjaks , trois

Elle explique qu'elle vit déjà depuis plusieurs années avec ses enfants dans un logement insalubre et indécent auquel le bailleur refuse de réaliser les travaux nécessaires, propres à rendre le bien décent

Par la suite, à la fin de l’année 1998, les dettes que LZS avait contractées lors de sa dernière campagne électorale, furent épongées par six grandes entreprises de Ventspils, dont a/s Ventamonjaks , trois

bailleresse, - Débouté la SARL UNIVU de sa demande tendant à voir 'dire que le nouveau grief invoqué par la SCI des [Adresse 1] dans ses conclusions du 25/06/2015 concernant l'absence de coffrage du tuyau

Le préjudice sera donc fixé à la perte de la chance d'obtenir cette prestation qui, eu égard aux années durant lesquelles Mme [P] [I] épouse [O] s'est accommodée de ces défauts, sera fixé à la

vestiaire #P0512 Décision du 02 Avril 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 21/10693 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU3TK COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne

Que la société AMP Villeurbannaise ayant débuté ses travaux de gros oeuvre en fin d'année 2010, il est tout à fait cohérent que les travaux de la société Mory's 75 Rénovation aient débuté après le 31 mars

les autres désordres réservés tenant notamment à la finition générale des enduits sur l'ensemble des façades, aux finitions des portes intérieures posées, réparations d'une descente d'eaux usées, d'un tuyau

Au début de l’année 2001, [le requérant] a réussi en compagnie de [Z.] (...), en détention à Guantanamo, à pénétrer dans le territoire afghan où il a eu un entraînement militaire (...) avant de le quitter

L’acquéreur dispose par suite, aux termes de l’article 1648 dudit code, d’une année à compter du plus tardif des deux événements susvisés, à savoir la prise de possession ou la réception postérieure, pour

[D] ne sont pas desservis par le réseau d'assainissement mais par un assainissement individuel de type fosse septique installé au cours de l'année 1965.

capitalisation à compter du courrier en recommandé avec accusé de réception de transmission du mémoire en dépenses en date du 28 mars 2017 ; - ordonné la capitalisation des intérêts dus au moins pour une année

agissant des radiateurs ceux-ci fonctionnaient ainsi que cela résultait de l’état de relevé des répartiteurs versé aux débats ; que les relevés hebdomadaires et mensuels transmis par la société IDEX pour l’année

Au cours de l’année 2020, Monsieur [T] [W] a constaté que Monsieur [S] [W] avait pris possession d’un petit bâtiment situé entre les parcelles C n°[Cadastre 9] et [Cadastre 2], rattaché selon lui à son

en page 23 de son rapport que les infiltrations d'eau résultent d'un défaut de protection du mur pignon lors des opérations de démolition exécutées par la société [E] [N] et de l'arrosage du mur au tuyau

élément contradictoire et utile n’est versé aux débats, que le demandeur a attendu longtemps pour ester en justice, ajoutent qu'une action en vice caché est forclose par l’écoulement d’un délai de 2 années

Constatant diverses problématiques de construction et de fonctionnement des équipements dans le courant de l’année 2021 Monsieur [V] [C] et Madame [D] [W] ont fait intervenir à plusieurs reprises le cabinet

perturbant la tranquillité des résidents, des travaux effectués les samedis, générant des nuisances sonores importantes et perturbant la quiétude des résidents, des dégradations liées aux travaux (robinet, tuyau