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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01846
23 octobre 2014
23 octobre 2014
l'appui de sa demande en paiement d'heures supplémentaires chiffrée à 55 666,09 euros rectifiée à la main dans le dispositif 52 666,09 euros dans ses conclusions, le tableau récapitulatif pour les années
Source officielle1ère Chambre section B
64fffedc2adc6b05e6261923
7 septembre 2023
7 septembre 2023
La SARL Meca-Man a constitué avocat le 17 août 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402230_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Ce message précise l'objet de la communication et, le cas échéant, le délai qu'elle impartit à l'intéressé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db1c
5 avril 2011
5 avril 2011
B..., a dû lui envoyer un message électronique et qu'il a répondu qu'il n'était pas immédiatement disponible ; Qu'au mois de novembre de la même année, alors qu'un important appel d'offres émanant de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604459_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
électronique du service ne leur est pas autorisée ou validé la mise en place d’un protocole prohibant l’utilisation de la messagerie générale pour la diffusion, à tous les agents, de messages à caractère
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f459
28 mars 2012
28 mars 2012
No 09/ 04398 AFFAIRE : Anne X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6031f0b7309c562936bb000b
31 mai 2018
31 mai 2018
La lettre de licenciement lui reproche également avoir renvoyé son message, après réception d'un message d'erreur, à certains collaborateurs et ajoute que, le lendemain, Madame E... réagissait à ce message
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061336
31 décembre 2008
31 décembre 2008
Ces deux éléments sont ajustés pour correspondre à une année pleine. (...) / IV.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01234
23 juin 2010
23 juin 2010
situations financières régulières, d'établir le budget annuel dans le strict respect d'un calendrier et d'arrêter le bilan aux fins de validation par le commissaire aux comptes avant le 28 février de chaque année
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f62
23 février 2016
23 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e4bc25a97f0381f5490
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Il demande à la Cour de dire qu'il occupe l'emploi de convoyeur-messager coefficient 150 de l'accord national professionnel des activités de transport de fonds et valeurs et forme, dès lors, les demandes
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2320030_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Au cours de l’année universitaire 2022‑2023, Mme A...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01299_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'entre le 6 et le 14 février 2020, Mme B a opéré, depuis sa messagerie professionnelle, le transfert de 309 courriels sur sa messagerie personnelle " saadiabierent@yahoo.fr
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda74be230085be60278c7a
1 juillet 2019
1 juillet 2019
GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Anne WILLIE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1189 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08
Source officielle1ère chambre 1ère section
616323103dbed56e5e2c2ed6
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Dans son message du 15 octobre 2008, M.
Source officielle9ème chambre 1ère section
6682f3dad7288dcb2a0259f0
1 juillet 2024
1 juillet 2024
relatif à " HSBC Secure Key " disponible sur sa messagerie et s'être simplement connectée à son espace personnel en ligne afin d'en prendre connaissance.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10263
11 mars 2020
11 mars 2020
B... argue sans pertinence d'une violation de sa vie privée, en omettant que les mails discutés se trouvaient sur sa messagerie professionnelle, peu important que les messages aient été, comme il le souligne
Source officielleChambre civile section B
68fc5ba7af64986e40f7c69e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En effet, l'on peut lire sur les messages envoyés par la débitrice à sa caution les éléments suivants : '[H] a payé', ne t'inquiète pas', 'on s'occupe de changer de garant, juste pour te prévenir, tu n'as
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219530
25 janvier 2006
25 janvier 2006
X, inspecteur général de l'éducation nationale alors chargé de présider le jury du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire (CAPES) d'allemand, pour l'année 2004, après
Source officielle1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272df
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officiellePage 45 sur 877