The Regional Court concluded that the penitentiary judge’s decision had been lawful both as to the merits and from the procedural angle.

The existence of such remedies must be sufficiently certain not only in theory but also in practice, failing which they will lack the requisite accessibility and effectiveness (see Scoppola v.

Il releva seulement des traces d'injection au niveau du thorax et du bras droit. 1.     La procédure allemande 12.

An article published in July 2001 in the Los Angeles Times, based on the interviews with the local residents, put the figure of detainees at about 150.

When a bullet ricochets,            it comes off the ricocheting surface at a shallower angle           

As a result, the Commission considers it appropriate to examine the applicant complaints from the angle of paragraphs 3 (c) and 1 taken together.   44.

Clements, solicitor of Messrs Thorpes, Hereford.           The facts of the case may be summarised as follows.

Enfin, sous l’angle de l’article 6 de la Convention, il se plaignait de la procédure d’instruction chypriote et de l’impossibilité dans laquelle il estimait s’être trouvé d’accéder à la justice chypriote

-O. lui donna plusieurs coups dans le thorax et sur la tête avec le talon de ses bottes, et M. Konrad le frappa avec les pieds dans le cou et sur la poitrine. Aurel Agache décéda sur-le-champ.

Le rapport indiquait que les médecins légistes avaient également pratiqué une autopsie classique en ouvrant la boîte crânienne, le thorax, le cou et la cavité abdominale. 13.

Ainsi, ses mains étaient attachées au lit avec une paire de menottes, alors qu’autour du thorax passait une ceinture en chaînes.

The existence of such remedies must be sufficiently certain not only in theory but also in practice, failing which they will lack the requisite accessibility and effectiveness; it falls to the respondent

Le photographe présent sur les lieux a été chargé de prendre des photos sous différents angles du corps dans la position où il était, du point d’attache et d’autres endroits qui pourraient faire partie

La partie antérieure du thorax ainsi que les organes de cette région du corps étaient intégralement détruits.

Ceux-ci examinèrent le requérant le 28 avril 1998 et constatèrent qu'il présentait au niveau du visage, des bras et des jambes, ainsi que dans les régions du thorax, du sternum et des lombaires, des excoriations

revanche, les époux peuvent se voir relever du devoir de cohabitation par un acte de séparation conclu entre eux, et qui les lie, ou par un jugement de séparation de corps (appelée aussi divorce a mensa et thoro

Un électrocardiogramme fut effectué, dans la mesure où le requérant se plaignait de douleurs au thorax et de maux de tête et affirmait souffrir d’une maladie du cœur.

commandement de la gendarmerie de Yüksekova informa le procureur de la République de Yüksekova que Nezir, dont le nom de code était «   Bedirhan   », avait été tué de deux balles dans le thorax

Gouvernement constate en premier lieu que le contenu des expertises médicales effectuées en l'espèce souffre d'importantes lacunes puisqu'elles ne décrivent assez en détail ni les marques trouvées sur le thorax