X..., ressortissant algérien résidant en France, bénéficie également de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité en considération de son niveau de ressources inférieur au plafond fixé

X... l'allocation compensatrice pour l'aide d'une tierce personne pour la période du 19 mai 1998 au 1er novembre 2007, au taux de 40 % de la majoration accordée aux invalides du troisième groupe prévu

civil et L. 4121-1 du code du travail ; 2°/ que la réparation du préjudice d'anxiété n'est admise qu'au profit des salariés qui satisfont aux conditions d'obtention de l'allocation

le montant des remboursements prévus par le contrat correspond aux éléments du dossier de prêt, notamment aux revenus déclarés par les époux Y... qui n'ont pas fait toute diligence pour obtenir l'allocation

cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1997 par la cour d'appel d'Amiens (1re et 5e Chambres civiles réunies), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

X..., sujet algérien résidant en France, bénéficie depuis le 1er décembre 1997 de l'allocation supplémentaire du fond spécial invalidité en considération de son niveau de ressources inférieur au plafond

: Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse d'allocations

Vernon, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1994 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1°/ de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Rhône Poulenc a décidé, en 1971, d'accorder à ses cadres supérieurs une allocation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'engagée en qualité d'agent spécialisé par la Caisse d'allocations

Y..., sujet tunisien résidant en France, bénéficie également de l'allocation supplémentaire du fond spécial invalidité en considération de son niveau de ressources inférieur au plafond fixé pour les personnes

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 septembre 2003), que la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) qui servait une pension d'invalidité, assortie d'une allocation

Selon arrêté ministériel du 29 mars 1999, modifié le 3 juillet 2000, l'établissement de [Localité 3] a été inscrit sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation

remboursement d'un indu au titre de l'allocation aux adultes handicapés, de la majoration pour la vie autonome et de l'allocation de logement sociale, dont il avait bénéficié du 1er novembre 2011 au 30

de [K] [S], décédé le 7 septembre 2013, le remboursement d'une certaine somme correspondant à sa quote-part sur les sommes versées à ce dernier, du 1er mars 1992 au 30 septembre 2013, au titre de l'allocation

[C] avait alterné des périodes où il se déclarait salarié des sociétés dont il était le véritable gérant de fait, puis se licenciait afin de tromper Pôle emploi pour le conduire à lui verser des allocations

familiales du Bas-Rhin à sa demande de communication des décisions ayant abouti au non paiement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire pour 2016-2017 de sa fille, X X.

francs les condamnant en outre au paiement de diverses sommes, à titre de dommages intérêts et de frais irrépétibles envers l'ACCA de Louroux de Bouble et la Fédération Départementale des chasseurs de l'Allier