rentabilité de 5 % HT dont l'annonce constitue[rait] au mieux un objectif espéré", quand il appartenait au professionnel qui faisait état d'un rendement chiffré de préciser de façon claire et explicite les aléas

rentabilité de 5 % HT dont l'annonce constitue[rait] au mieux un objectif espéré », quand il appartenait au professionnel qui faisait état d'un rendement chiffré de préciser de façon claire et explicite les aléas

[L] fait le même grief à l'arrêt alors « qu'il résulte du rapport d'expertise déposé le 29 septembre 2022 que les experts [Z] et [V], en réponse au dire du Dr [K] qui avait "évoqué le principe d'un aléa

Jean-Luc X... indiquait l'avoir mis en relation avec Patrick Z..., qui lui-même trafiquait des voitures et qu'il décrivait comme un homme secret, dangereux et souvent armé d'un fusil court, connu sous l'alias

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

a pris part à des actes de corruption, tel le détournement de fonds publics et l'interférence dans la vie publique, en abusant notamment de son pouvoir dans son propre intérêt et pour enrichir ses alliés

_______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M Ali

Le docteur [D] a déposé un rapport définitif le 15 septembre 2015 aux termes duquel il a écarté tout manquement dans la prise en charge de Mme [R] et a conclu à un aléa thérapeutique.

[R] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ le Syndicat national des pilotes de ligne France Alpa (SNPL France Alpa), dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2014 par la cour d'appel

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Syndicat national des pilotes de ligne France ALPA

[B] et la société Alma services assurances, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient présents M.

Invoquant la réalisation de divers aménagements et installations non autorisés sur ce terrain, classé en zone agricole puis en zone naturelle du plan local d'urbanisme du 25 février 2020 et en zone d'aléa

Alain X..., demeurant "La Chaîne", Chappes, Montmarault (Allier), 2°/ le Groupama de l'Allier, dont le siège est à Moulins (Allier), ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1989 par le tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ali Y..., demeurant ..., Hôtel des Gourmets à Grenoble (Isère

Ali - lui-même salarié au restaurant Le Champagne - de ce que, "le 30 mars 1986, vers 5 heures du matin, il avait quitté le travail en compagnie de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est ..

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la Caisse régionale bourbonnaise de Crédit agricole mutuel de l'Allier

fait l'objet d'une décision de maintien en rétention dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; qu'un juge délégué a ordonné la prolongation de cette mesure ; que le préfet de l'Allier