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10 928 résultats pour « Alexandre VALOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (8)

DTA_2310372_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 1 400 euros, assortie des intérêts au taux légal avec capitalisation des intérêts,

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2304717_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TJ

Jld

6a10a937cdc6046d479b9231

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le conseil de Madame [X] fait valoir que le péril imminent n'est pas suffisamment caractérisé au moment de l'admission.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdbeb936d62cb0c4ae4be2b

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

16/14958 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7DFO [D] [I] C/ [U] [W] SA HOTEL D'ALBION - HOTEL ELLINGTON Copie exécutoire délivrée le : 17 JANVIER 2019 à : Me Alexandre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207374_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 décembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a ordonné la retenue,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e39

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Alexandre X... C/ Mme Hélène Y... épouse X...

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241292

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

Alexandre A, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 22 mars 2005, présentée pour M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200237_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2205152_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Elle soutient que : - la présidente de la commission d'appel a été proviseure adjointe du collège Alexandre Dumas où était scolarisé son fils C, ce qui révèle un défaut d'impartialité ; - si la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24DA00805_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

C, représenté par Me Juliette Hebmann et Me Alexandre Ciaudo, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a93

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Ordonnance n° 2 --------------------------- 19 Novembre 2015 --------------------------- RG no15/ 00045 --------------------------- Alexandrine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f408

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

APPELANTS : Monsieur Alexandre X...

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a19

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Copie exécutoire à Maître Alexandre OPSOMER, Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX Copie certifiée conforme à délivrée le La CPAM des Yvelines [Adresse 8] [Localité

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206986_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Mme B épouse D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 juin 2022.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672088f2d9b5cc5d4430a122

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00309_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

pour les sommes perçues par cette dernière ; -l'imposition des sommes perçues par la SCI Alexandre est entachée d'une erreur dans la catégorie d'imposition ; -il y a lieu de réduire les sommes dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fad

Appel

2 février 2015

2 février 2015

RG N : 14/ 00057 AFFAIRE : Amélie Alexandra X... épouse Y... C/ Adil Y...

Source officielle
CA

1re chambre civile

66a48d7cd2924ce9e1556968

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

en audience publique, devant Nelly CARLIER, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f2af4de97b8c182997b249

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Madame [I] [P] conteste la notion de guérison en faisant valoir qu’il existe des séquelles indemnisables.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e6f2e028deb9d96929091d

Appel

23 août 2023

23 août 2023

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre

Source officielle