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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007961766
15 février 1999
15 février 1999
demande ; Sur la légalité interne du décret : Considérant que le décret attaqué a été pris pour l'exécution, d'une part, d'une ordonnance de garde prise le 16 février 1996 par un juge du tribunal d'Alexandrie
Source officielleciv3
607940ee9ba5988459c3fa6b
15 janvier 1971
15 janvier 1971
DE LA TRANSACTION, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE L'INDIVISIBILITE D'UNE TRANSACTION EST LE PRINCIPE ET LA DIVISIBILITE L'EXCEPTION, ET QUE LES JUGES DU FOND DOIVENT, EN CE CAS, MOTIVER LEUR DECISION DE TELLE
Source officielle2e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e7a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me NESE, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [M] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Alexandre
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1923527_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
l'année 2019 ; 2°) d'annuler les décisions de nomination de Mmes G D, Sandra Jouberton, Nathalie Malbreil, Mylène Y, Céline Laisney, Stéphanie Cazi, Morgan Lagadic, Anne-Sophie Angrand, Sandrine V, Alexandra
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1022DEC002003309
22 octobre 2013
22 octobre 2013
européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 22 octobre 2013 en un comité composé de : Elisabeth Steiner, présidente, Mirjana Lazarova Trajkovska, Linos-Alexandre
Source officielleETRANGERS
636ca6c66c7633dcd15b3f02
18 octobre 2022
18 octobre 2022
maintien au centre de rétention de : [M] [W] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/10/2022 à 10 h 28 par courriel, par Me Alexandre
Source officielle7ème chambre 1ère section
670d610fd1ffbed0eed8e75e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex S.A.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2310332_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal avec capitalisation des intérêts, en
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f0
19 avril 2005
19 avril 2005
dans le d lib r de la cour, compos de : Monsieur Y... ois BALLOUHEY, Pr sident, Monsieur Jacques BOILEVIN, Conseiller, Monsieur Z... rard POIROTTE, Conseiller, Greffier, lors des d bats : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bcf
4 octobre 2005
4 octobre 2005
composée de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Monsieur Jacques BOILEVIN, Conseiller, Monsieur Gérard POIROTTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8816b
6 juin 2006
6 juin 2006
le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04655_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'un défaut de motivation ; - il est entaché d'un vice de procédure, dès lors qu'il a été pris en méconnaissance de son droit d'être entendu tel qu'il résulte
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:459327.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Dans pareil cas, doit être annulée la décision implicite refusant de procéder à un tel effacement ou à une telle rectification. 7.
Source officielleLoyers commerciaux
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25 juillet 2024
25 juillet 2024
AUCHAN SUPERMARCHE [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Alexandre LIMBOUR de la SELEURL SELARLU Alexandre LIMBOUR, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2300463_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
2022 par lequel le maire d'Ajaccio a refusé de lui délivrer un permis de construire quatre immeubles sur les parcelles cadastrées section BL nos 46, 48, 49, 138, 139, 308 et 310, au lieudit " Croix d'Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03809_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En une telle hypothèse, si le non-respect de l'obligation d'informer l'intéressé sur les voies et les délais de recours, ou l'absence de preuve qu'une telle information a bien été fournie, ne permet pas
Source officielleciv1
6137235ccd58014677408c3e
1 décembre 1999
1 décembre 1999
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Véronique Y..., demeurant ..., en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure Alexandra
Source officielleRétention_recoursJLD
6a044f7fcdc6046d47933e55
5 mai 2026
5 mai 2026
les conclusions du 05 mai 2026 de Me CLAISSE Yves, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône; Vu la comparution de Monsieur [T] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre
Source officiellecr
6079a7e79ba5988459c4b55a
25 mai 1978
25 mai 1978
SUR LES POURVOIS DE MARIE, CHARLES, ALEXANDRE X...
Source officielleJld
68dec8736af9fd1f8095261b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique DEMANDEUR Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] [
Source officiellePage 45 sur 464