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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 3
65a03bcaea2f9efae42fd46a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Pour satisfaire aux prescriptions de l'article 465-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, rappelle qu'en cas de défaillance dans le règlement des sommes dues : 1) le créancier peut en obtenir le règlement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300200
16 février 2011
16 février 2011
EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré sans effet le congé délivré le 22 octobre 2003 par les époux X... et d'avoir dit que le bail commercial consenti le 26 mars 1994 à Melle Alexandra
Source officiellePPP Contentieux général
65c3d44ac432ce7d11a56c24
2 février 2024
2 février 2024
de 400 euros HT précédemment accordée, ne pouvant être maintenue au regard des demandes de règlement demeurées infructueuses.
Source officielleChambre 02
69f616a8cdc6046d475607f3
14 avril 2026
14 avril 2026
MOTIF DE LA DECISION Vu le Règlement (CE) n° 2015/2421 du Parlement européen et du Conseil en date du 16 décembre 2015 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges, Vu le Règlement
Source officielleChambre 02
69f616f0cdc6046d47560c99
14 avril 2026
14 avril 2026
MOTIF DE LA DECISION Vu le Règlement (CE) n° 2015/2421 du Parlement européen et du Conseil en date du 16 décembre 2015 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges, Vu le Règlement
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87476
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Alexandre GRUBER, avocat au barreau de PARIS Société GOTHAER VERSICHERUNGS AG représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Alexandre GRUBER, avocat au barreau de PARIS Monsieur Piotr
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880333
26 février 2010
26 février 2010
d'hébergement à la maison de retraite de Magny-Cours ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le règlement
Source officielleciv3
613720f6cd580146773efd52
5 juillet 1989
5 juillet 1989
société anonyme SOGESTIM PAPONOT, dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de Monsieur Alexandre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308459_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Alexandre Therre, rapporteur public.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a36035cdc6046d47146b49
1 avril 2025
1 avril 2025
Ces décisions, prises par mention au dossier, constituent des mesures d'administration judiciaire. », le tribunal a ordonné une audience de règlement amiable.
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e94fd93ea43407b9104e19
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Me Alexandre MEYNIEL #E1874Me Anne-Cécile BENOIT #P0166 Mme [S] [M] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre
Source officielleREFERES 1ER PP
69614230cdc6046d47c4d2da
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ORDONNANCE N° Copies délivrées à Me Alexandre RETAMAL Me Frédéric GARNIER Cour d'appel Amiens : -
Source officielle11ème civ. S4
697b9870cdc6046d472522db
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DB2E-W-B7I-NHLK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 24/11264 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHLK Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre
Source officielleService des référés
67081b1a89f19e8c50f8d50f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DEMANDERESSE LA SOCIÉTÉ ALEXANDRE LANDRE [Localité 5], société par actions simplifiée unipersonnelle [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Pascal-pierre GARBARINI de la SAS GARBARINI ET ASSOCIES
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92ea3de0ebe408daa32ac
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N°2025/579 AFFAIRE : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3US5 Copie exécutoire à : Me Alexandre GAVEN Le :
Source officielle1ère chambre
69e78431cdc6046d4704fec0
13 mai 2025
13 mai 2025
greffier, et mis en délibéré à l'audience publique du SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ où siégeaient, Monsieur Stéphane KUBIK président, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre
Source officielle4e Chambre A
6031e878fa806221d3aa5031
7 juin 2018
7 juin 2018
Y... et Alexandra Y....
Source officielle9ème chambre 2ème section
66fd8f0838de0398b517991b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique. assisté de Quentin CUBARET, Greffier, lors des débats et de Alice LEFAUCONNIER, Greffière, lors de la mise à disposition.
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da1d
18 juillet 1963
18 juillet 1963
(ALEXANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON DU 7 DECEMBRE 1962 QUI LES A CONDAMNES POUR VOL, CHACUN A UN AN D'EMPRISONNEMENT ET 500 NF D'AMENDE LA COUR, JOINT LES POURVOIS VU LA CONNEXITE
Source officielleciv1
613721a4cd580146773f5886
31 mars 1992
31 mars 1992
Alexandre B..., demeurant Semide à Vouziers (Ardennes), 2°/ M. Y... Roland, demeurant Saulces Champenoise à Attigny (Ardennes), 3°/ M. Z...
Source officiellePage 45 sur 714