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20 025 résultats pour « Alexandre FAURE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9bdbd3db21cbdd89245

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra GUILLERMIN, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

Source officielle

Page 45 sur 1002

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Annonces BODACC57 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

FAURE, Alexandre, DA SILVA

SIREN 994738524Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

24/02/2026

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Créations

FAURE, Alexandre, DA SILVA

SIREN 994738524Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

09/12/2025

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Modifications diverses

FAURE, Pierre-Alexandre

SIREN 842035339Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

31/10/2025

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Modifications diverses

FAURE, Pierre-Alexandre

SIREN 842035339Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

14/10/2025

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Modifications diverses

FAURE, Pierre-Alexandre

SIREN 842035339Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

12/10/2025

Voir →

TCOM

Référé prononcé jeudi

69d42634cdc6046d4756f1c2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Copie exécutoire : VALOIS Alexandre Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601307_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B... au sein de l’hébergement situé au 43 rue Alexandre Bouteleux au Havre géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) Adoma Graville.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601309_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B... au sein de l’hébergement situé au 43 rue Alexandre Bouteleux au Havre géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) Adoma Graville.

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

6977183bcdc6046d47bccdf9

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Portalis DB2E-W-B7I-NHKV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Site : [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 24/11246 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHKV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

697c1d8ecdc6046d473113a4

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Portalis DB2E-W-B7J-NI34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Site : [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00315 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI34 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d942c432ce7d11a6c99a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[H] de quitter la société avant le 31 mars 2017, ses associés auraient pu le faire avant cette date sans qu'il puisse les en empêcher.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d94bc432ce7d11a6ca6c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[M] de quitter la société avant le 31 mars 2017, ses associés auraient pu le faire avant cette date sans qu'il puisse les en empêcher.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1591cdc6046d475b3fe7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00765 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMUG Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c4d33109fd079b20cb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00690 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQUW MINUTE n° : 2025/ 396 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9140a

Appel

17 février 2014

17 février 2014

J'étais tétanisée et je ne savais que faire. Je n'avais qu'une seule envie, celle de partir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e935

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

né le 04 Octobre 1965 à GUEMENE SUR SCORFF (56160) ... 44400 REZE représenté par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assisté de Me Alexandra MENAGER, avocat EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488967.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9a2

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Au vu de ce qui précède, il est établi que la SARL LE PHOCÉEN a commis la faute de vouloir imposer un nouveau contrat de travail à Mme Alexandra X... sans avoir pris soin de rompre le précédent contrat

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472063.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-238007

Admin. suprême

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Alessandro BIGNOTTI 1995 italienne Castiglione delle Stiviere 5. Marco BIGNOTTI 1989 italienne Castiglione delle Stiviere 6. Emanuele BOLDRINI 1982 italienne Chieve 7.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709783c06866c0645d409e7

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

SOCIETE ONDULAM dont le siège social est sis [Adresse 82] [Localité 38] représentée par Maître Alexandra MORIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E773 S.A.S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01810

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Le 24 novembre 2002, Madame Alexandra X... a été désignée en qualité de Directeur Général délégué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92cbd3db21cbdd877b6

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

1997 à laquelle se réfèrent les documents transmis par le courtier ALEXANDER & ALEXANDER au GIRM renvoie à "notre lettre du 24 mars 1997" susceptible d'éclairer les circonstances du paiement mentionné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877be

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

1997 à laquelle se réfèrent les documents transmis par le courtier ALEXANDER & ALEXANDER au GIRM renvoie à "notre lettre du 24 mars 1997" susceptible d'éclairer les circonstances du paiement mentionné

Source officielle