de PLATER, avocat plaidant pour la SELARL CABINET ALEXANDRE DE PLATER, avocats au barreau de PARIS, toque : E 395 INTERVENANTE VOLONTAIRE SCI BALOW-BAUCHAT agissant

Alexandre JACQUOT qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: S.C.I.

Localité 2] ( NIGERIA) de nationalité Nigeriane retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Alexandre

[C] [V] et désigné à sa place [J] [B] prise en la personne de Maître Alexandre BONETTO, [Adresse 3]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.

X..., âgé de soixante-trois ans, s'est rendu caution, le 26 septembre 2007 du remboursement de prêts consentis pour une durée de soixante-douze mois, à la société Patrice Alexandre (la société), dont il

Le bien a été livré le 30 mai 2012. La prescription a donc commencé à courir au plus tard le 30 mai 2012 et était donc acquise le 31 mai 2017.

VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [S] [L] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité française, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandra

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 20/01/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Franck BUONANNO Monsieur Henry THERRAS Greffier d'audience : Madame Alexandra

Alexandre X... est dépourvu de toute cause réelle et sérieuse. Condamne la sarl Y...ET FILS, prise en la personne de son représentant légal, à payer à M.

VERMYNCK de l'EURL Alexandre VERMYNCK et de l'AARPI DE PARDIEU BROCAS MAFFEI, avocate au barreau de PARIS, toque : R045 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

Alexandre X...et à Mme Natalia Z...

AXA FRANCE IARD La SA AXA FRANCE IARD Recherchée en qualité d'assureur de la société ACTION ETANCHE Représentée par Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE S.A.

Madame Alexandrine X... a interjeté appel par lettre recommandée avec avis de réception du 24 juillet 2010.

de la " loi du pays " litigieuse ont entendu limiter les pratiques de spéculation foncière et encourager la détention à plus long terme des biens immobiliers.

Si le testateur légua ses biens de la même façon que   Alexander Blücher, l’héritier qui doit hériter selon la clause résiduelle mentionnée ne se voit pas léguer une certaine part d’héritage, mais

Alexandre X... aux termes d'un acte de Me B... du 28 août 1992 et que M.

ZAGO, avocat au barreau de NICE Monsieur [C] [B] [Adresse 4] [Localité 12] Rep/assistant : Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE Madame [I] [G] [Adresse 6] [Localité 12] Rep/assistant : Me Alexandre

d'avancement d'hoirie, ont reçu la nue propriété des biens immobiliers composant la communauté X...- Y... et la succession de Yves X....