août 1949 à [Localité 32], [Adresse 13] [Localité 26] Madame [O] [ZE] épouse [S] née le 11juin 1951 à [Localité 37], [Adresse 13] [Localité 26] tous deux représentés par Me Martine LEBOUCQ Bernard

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 assistée de Me Alain

Bernard P..., domicilié [...] , 19°/ à M. Samuel Q..., domicilié [...] , 20°/ à M. Mickael R..., domicilié [...] , 21°/ à M. Oguz S..., domicilié [...] , 22°/ à M.

APPELANTE LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD dont le siège est 10 boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 représentées par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par la SCP RAFFIN-RAFFIN-COURBE

Bernard BP... et son épouse née Yvonne ZN..., demeurant tous deux ...Ile de France au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 10°) M.

plaidant Me Sandrine BOURDAIS, avocate au barreau de PARIS, toque : G0709 INTIMÉS Monsieur [X] [L] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Bernard

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Petit, pour la société Ilex, celles de Me Foglia, pour l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée, celles de Me Bernard, pour

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés respectivement le 28 juin 2019, 12 juillet 2019 et 19 novembre 2020, la société Iso France Fenêtres, représentée par Me Alexandre

défense, enregistrés les 16 septembre 2022, 9 mai et 9 juin 2023, la société BPA Architecture, anciennement dénommée société Boyer-Gibaud-Percheron-Assus-Shertenleib, représentée par la SCP Albertini Alexandre

Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/06785 APPELANTE SAS PROTELCO [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 50976094800018 représentée par Me Carole BESNARD

déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/07236 APPELANTE Madame [O] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre

EXPRO, JCP de [Localité 11] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 17/06790 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT de l'AARPI ABC ASSOCIES

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140131 Représentant : Me Alexandra

JOBIN, avoués à la Cour, Assisté de Maître Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA, La SA SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DES EAUX MINERALES D'OREZZA dont le siège social est sis Acqua Acitosa

C D, représentés par Me Bernard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le maire de Saint-Nazaire a délivré un permis de construire, valant permis de démolir

Jugement rendu le 22 Décembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 13/13303 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bernard

Antonio Bernardo ZF..., demeurant ... à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), 37°/ de M. René XH..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 38°/ de M.

Alexandre Y..., domiciliés [...], venant aux droits de Bernard Y..., 4°/ à M. Marcel A..., domicilié [...], 5°/ à M. Clovis B..., domicilié [...], 6°/ à M.