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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01456_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
dans des conditions irrégulières dès lors que le règlement dit " modalités de contrôle de connaissance " ne prévoyait pas expressément que l'épreuve pour la seconde session se déroule sur papier et non
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD002584404
24 avril 2008
24 avril 2008
En outre, la Cour ne décèle aucun indice d’arbitraire dans le déroulement de la procédure en cause, qui a respecté le principe du contradictoire et au cours de laquelle les requérants ont eu la possibilité
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0330DEC000936902
30 mars 2006
30 mars 2006
Alexandru Ilie, est un ressortissant roumain, né en 1952 et résidant à Slobozia. Il est représenté devant la Cour par M e I. Iordăchescu, avocat à Bucarest.
Source officielleJuge des libertés
6786b7e5df5b5c7d10ca56ac
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra
Source officielleJuge des libertés
6786b7e5df5b5c7d10ca56b8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra
Source officielleChambre 1-8
6719e4d95857dd64cbdaa374
23 octobre 2024
23 octobre 2024
ACLIMATE Société DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BEAUX Me Sarah HABERT Me Joseph MAGNAN
Source officielle6e chambre
60360ef3ce674c73802cb35c
5 janvier 2016
5 janvier 2016
à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F12/01819 Copies exécutoires délivrées à : Me Alexandra
Source officielleChambre Sociale
62d64993aa6a2f06030d2717
26 avril 2022
26 avril 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleChambre Sociale
653b597b502b828318c4e4de
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1701254-1783280
15 juin 2006
15 juin 2006
Principaux faits Le requérant, Alexandros-Léon Lykourezos, est un ressortissant grec âgé de 72 ans qui réside à Athènes.
Source officielleQuatrième Chambre
65876a7f11b7b1b261cb1a0d
15 décembre 2023
15 décembre 2023
. & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Copie exécutoire à Me Blandine HEURTON, Maître Alexandre OPSOMER Copie certifiée conforme à Maître Emmanuel MOREAU délivrée
Source officielle3ème Chbre Cab B4
6620129bf05edb385fb2a4bd
11 avril 2024
11 avril 2024
ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre
Source officielleService des référés
659c4c025882b39b2e739e3e
8 janvier 2024
8 janvier 2024
judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [E] [F] 23 Avenue Roger Guichard 95610 ERAGNY représenté par Me Alexandra
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1213JUD004570199
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Une audience s’est déroulée en public au Palais des Droits de l’Homme, à Strasbourg, le 2 octobre 2001 (article 59 § 2 du règlement).
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13692
14 juin 2022
14 juin 2022
Conformément au cadre juridique pertinent tel qu’il était en vigueur à l’époque des faits, la procédure suivie devant le « juge de la chambre préliminaire » s’est déroulée à huis clos et en l’absence des
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92303
6 novembre 2014
6 novembre 2014
X...Malika Née le 14 décembre 1986 à EL YAJIA (Maroc) domiciliée : ... 34070- MONTPELLIER Ordonnance de placement sous contrôle judiciaire du 31 janvier 2014 Ayant pour avocat Maître Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92306
5 mars 2015
5 mars 2015
épouse Z... ... 34320 FONTES APPELANT : ASSOCIATION APHS 34 284 avenue du professeur Jean Louis Viala-Parc Euromédecine II-34193 MONTPELLIER CEDEX 5 Ayant pour avocat Me SCHEUER, 1, place Alexandre
Source officielle1ère Chambre
661ea9e4a0f6350336322573
16 avril 2024
16 avril 2024
MERCIALYS, [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Thierry CODET de la SELARL CODET-CHOPIN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION substitué par Me Alexandre CAZANOVE, avocats au barreau
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES SCI GARDINIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Aline MEURISSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.
Source officielleChambre référés
660da0f568a27ab7ee5dec2c
3 avril 2024
3 avril 2024
ISEA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Camille SUDRON, avocat au barreau de RENNES Me Alexandre GLATZ, avocat au barreau de PARIS LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président
Source officiellePage 45 sur 122