. # Alberto Paletta m.fl. mot Brennet AG. # Begäran om förhandsavgörande: Arbeitsgericht Lörrach - Tyskland. # Social trygghet - Fastställelse av arbetsförmögenhet. # Mål C-45/90.

applicable aux ordonnances de mise en accusation contre lesquelles la voie de l'appel est seule ouverte ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'une altercation

. ; qu'à l'issue du repas, lorsqu'ils ont voulu reprendre possession du véhicule, une altercation a éclaté entre le couple et le médecin ; que la femme, alors âgée de 74 ans, a giflé Christian X... ; que

homicide et n'a pas légalement justifié sa décision de renvoyer l'inculpé du chef d'homicide volontaire" ; Attendu que l'arrêt attaqué expose que dans la soirée du 30 septembre 1989, et après une altercation

avait été avisé du fait que la pouliche appartenant à Catherine Y... nécessitait ses soins, a refusé d'intervenir tant que la propriétaire de l'animal ne présenterait pas ses excuses en raison de l'altercation

inexpliquée le 27 février 1991, après avoir été vu en dernier lieu en compagnie de Cherkaoui X... qu'il soupçonnait d'être l'amant de son épouse et avec lequel il aurait eu, dans la matinée, une altercation

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 14 février 1996), que, par acte des 9 et 19 septembre 1978, les époux Albert

celle-ci, l'arrêt, néanmoins, n'encourt pas la censure, dès lors que, pour déclarer la prévenue coupable, il se fonde sur les déclarations de deux employés et d'une cliente présentes au moment de l'altercation

Oczan a déclaré, sans convaincre, qu'il y avait bien une altercation avec Y...

Z..., qui se trouvait sur les lieux et est venu au secours du blessé, que cette bouteille était restée dans la voiture et qu'elle en est tombée qu'après l'altercation ; qu'il ne peut y avoir de légitime

The father took them in, and in 1961 moved them to Algeria. The applicant was always called Kismoun by his father, family and friends.

suivi d'un second mariage nul mais déclaré putatif à l'égard du second époux, celui-ci a la qualité de conjoint survivant au sens des deux derniers de ces textes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Alberto

Albéric A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 février 1998, où étaient présents : M.

#Carlos Alberto Leite Mateus contre Commission des Communautés européennes.

#Alberto Paletta and others v Brennet AG.#Reference for a preliminary ruling: Arbeitsgericht Lörrach - Germany.#Social security - Recognition of incapacity for work.#Case C-45/90.

. # Alberto Villano contre Nordwestliche Eisen- und Stahl-Berufsgenossenschaft ; Pasquale Barion contre Tiefbau-Berufsgenossenschaft. # Demandes de décision préjudicielle: Bundessozialgericht - Allemagne

#Ersuchen um Vorabentscheidung: Juzgado de lo Contencioso-Administrativo nº 3 de Almería - Spanien.#Vorabentscheidungsersuchen - Unzulässigkeit.#Rechtssache C-389/09.

. # Alberto Paletta και λοιποί κατά Brennet AG. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Arbeitsgericht Lörrach - Γερμανία. # Κοινωνική ασφάλιση - Αναγνώριση ανικανότητας προς εργασία. # Υπόθεση