européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt pénal condamne X... à la peine de douze années de réclusion criminelle et que l'arrêt civil condamne Alain

Allain que ses dépenses personnelles de nourriture et de vêtements, d'autre part, que celle-ci avait un revenu mensuel de l'ordre de 2 000 francs par mois ; qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel

Alain Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Christine Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 novembre 1993 par le juge de l'expropriation du département de Loire-Atlantique, siégeant

Alain B..., demeurant rue Waroquiez à Charleville-Mézières (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 ) de

Alain, - LA SOCIETE GAN ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2000, qui, dans les poursuites suivies contre le

caractère déterminant ; qu'il est simplement démontré en effet que le prévenu qui au sein de l'étude notariale s'était vu plus spécialement confié le suivi des opérations dans lesquelles intervenaient Alain

Alain, contre : 1 ) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 2 février 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour délits de fraude aggravés et publicité

de motifs ; "en ce que par arrêt incident du 16 mars 2004, la Cour a refusé de reporter les débats à une session ultérieure pour que puissent être entendus les témoins Clotilde Y..., Pierre Y..., Alain

civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 2 juin 2014 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Maisons Alain

X..., demeurant ... (6e), 4 / de Mme X... épouse de feu Alain X..., demeurant ... (15e), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Y... et six autres personnes ont promis de céder à Alain A... des actions de la société MD finances ; que cette promesse contenait une clause de révision du prix prévoyant qu'une créance détenue par la

était venue se loger une balle à sanglier ; que les gendarmes constataient que le champ était en pente, Maurice X... se trouvant en bas et la poulinière en haut, et au vu des indications données par David

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 mars 2000, qui, pour escroquerie, falsification d'attestation et usage, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

était exigée, les chèques de caution étant encaissés une semaine après leur remise par le client ; sur l'ensemble des clients ayant signé les contrats, sept seulement recevaient la visite du livreur Alain

Alain, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2005, qui a condamné, les deux premiers pour escroquerie, chacun à 3 ans d'emprisonnement

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Allan Garantie Europe, société anonyme, (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 28 juin 2005), que l'enfant David

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6 ème chambre, en date du 22 juin 1999, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte