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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86692
17 octobre 2002
17 octobre 2002
. : réformation partielle APPELANT : Monsieur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GENERAL DE PARIS Y... ... par Maître GOTTSCHECK, Toque D 807 INTIME : Mlle SHAN Z... ... et Mme AJJAN A... aux débats et au prononcé
Source officielle3ème chambre
DTA_2100835_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Sur le litige soumis par la SHAM et le centre hospitalier de Montceau-les-Mines : 7.
Source officielleciv2
6137245ccd58014677414de3
21 avril 2005
21 avril 2005
de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Qu'il y a lieu d'accueillir partiellement ces demandes ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203925_20230209
9 février 2023
9 février 2023
expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier universitaire Amiens Picardie, de la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:465168.20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner solidairement le groupe hospitalier intercommunal (GHI) Le Raincy - Montfermeil et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471880.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Mme A B et autres ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Meulan-les-Mureaux et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00934_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A un arrêt n° 18LY00836 du 28 novembre 2019, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé A les HCL et la SHAM contre ce jugement.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00442_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner solidairement le centre hospitalier de Tulle et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielle1ere Chambre Section 1
6971c52ccdc6046d47342cf3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
LACOEUILHE de l'AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (plaidant) et par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocate au barreau de TOULOUSE (postulante) SHAM
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202522_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
représentée par Me Comte, demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (CHU) et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66980700b60c111a421b2695
17 juillet 2024
17 juillet 2024
La SHAM, assureur de la polyclinique [8], a versé à Madame [V] une provision de 50 000 € selon courrier du 21 janvier 2019.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201601_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion et son assureur, la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204333_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Sur les conclusions du Centre Hospitalier de Blois, du CHRU de Tours et de la SHAM tendant à leur donner acte de leurs protestations et réserves : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01386_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Franche-Comté et la SHAM à verser à M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100139_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un courrier du 22 octobre 2019, la SHAM a informé M. H de son refus de lui adresser une offre d'indemnisation.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2103810_20220803
3 août 2022
3 août 2022
La SHAM a versé les sommes auxquelles elle avait été condamnée par cette ordonnance.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00977
26 mai 2020
26 mai 2020
les ultimes prolongations légales sont atteintes ; que tel n'est pas le cas lors du premier renouvellement d'un mandat criminel, qui doit être renouvelé d'abord dans les conditions de l'article 145-2 al
Source officiellecr
613726a5cd58014677427586
30 mai 2007
30 mai 2007
revendu en juin 2000 alors que son rôle causal dans l'effondrement de la benne n'est apparu que dans les conclusions de l'expertise datée du 28 février 2001, soit 7 mois après la vente (arrêt attaqué p. 9 al
Source officiellecr
êt attaqué a confirmé n'y avoir lieu à suivrec/Françoise X
6137262bcd580146774237a1
23 mai 2002
23 mai 2002
de l'aveu d'une menace de violences physiques exercée sur elle, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs ; "3 - alors que la partie civile soutenait encore, dans son mémoire (p. 2, al
Source officiellecr
61372612cd58014677422bde
22 juin 2005
22 juin 2005
dont Farid X... ( page 12 dernier ) ; Jamal A... a déclaré l'avoir vu se mêler au groupe des agresseurs en cagoule ( page 13 dernier ), et ce uniquement lors de sa troisième version des faits (page 18, al
Source officiellePage 45 sur 3357