financière et économique, 9 février 1999, pourvoi n° S 96-22.571), que la société Force - Formation recrutement conseil en entreprise (la société Force) a fait opposition à un commandement de payer adressé

X... et lui a signifié le jugement rendu à l'adresse de leur ancien domicile commun ; que M.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024 Mme [W] [K], épouse [C], domiciliée [Adresse

ont indiqué qu'ils ignoraient sa nouvelle adresse.

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré les époux Y... forclos en leur appel et, pour ce faire, d'avoir écarté l'exception de nullité de la signification effectuée à leur ancienne adresse

[D] [F], domicilié [Adresse 1], [Localité 5], 2°/ M.

[T] [L], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société [Adresse 1], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Yahoo, d'échanges d'images vidéos à caractère pédopornographique, a permis d'identifier, parmi les adresses incriminées, celle de "[...]" qui amenait à retrouver l'adresse IP utilisée qui était localisée

Les Sci [Adresse 1] et [Adresse 2] ont interjeté appel de cette décision.

G..., de l'adresse [...] à laquelle résident les consorts W...

que son locataire avait changé d'adresse et fourni l'adresse de son nouveau logement ; et alors que, enfin, si, dans ses conclusions, l'URSSAF n'hésitait pas à demander que l'opposition à la contrainte

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Larbre Compétition, représentée par Me Adrian, demande au tribunal la décharge du

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Maurice X... et Adrienne

ADRIEN ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "CIEL ET MER", DONT LE SIEGE EST ...

ADRIEN ELU CONSEILLER MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LENONCOURT MOSELLE A L'ISSUE DU SCRUTIN DU 13 MARS 1977 ET ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES DU 20 MARS 1977 ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU LE CODE

N° RG : 2024L02323 Décision contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR SAS CPF, [Adresse 1], 93102 [Adresse 2] CEDEX N° Registre du Commerce BOBIGNY : 830246799 / N° de Gestion : 2022 B 11908 Représentants

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 DEBITEUR SAS INSTITUT DE BEAUTE DES LILAS Activité : exploitation d'un institut de beauté, réalisation de tous

[Adresse 2] N° Registre du Commerce BOBIGNY : 830246799 / N° de Gestion : 2022 B 11908 Représentants Légaux : M.