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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000037516413

—

9 juillet 2018

9 juillet 2018

ACCOR COLLECTIF PORTANT SUR LES REGIMES DE TRAVAIL DU SITE D'ORSAY

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045538705

—

6 octobre 2021

6 octobre 2021

PROTOCOLE D'ACCORS SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES NON OBLIGATOIRES 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051402843

—

30 janvier 2025

30 janvier 2025

ACCORD Négociation annuelle obligatoire (NAO) 2025 ACCOR L&L

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043777964

—

5 mars 2021

5 mars 2021

ACCOD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053712718

—

3 mars 2026

3 mars 2026

Accor Collectif portant sur le télétravail au sein de Versailles Habitat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038448742

—

1 mars 2019

1 mars 2019

ACCORS RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045383148

—

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Accor d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et les rémunérations année 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037547160

—

15 mai 2018

15 mai 2018

Accor instituant le vote électronique pour les élections des représentant du personnel CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046474878

—

1 août 2018

1 août 2018

ACCOR ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047965348

—

15 mars 2022

15 mars 2022

PROTOCOLE D'ACCORS RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX ntic

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050086893

—

21 juin 2024

21 juin 2024

ACCOR RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053347239

—

13 novembre 2023

13 novembre 2023

PV d'accor sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051887962

—

29 mars 2024

29 mars 2024

ACCOE D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ANNUEL DE LA DUREE DU TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050430113

—

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Acccors collectif relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050217349

—

28 juin 2024

28 juin 2024

ACCOR D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MODIFICATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048940807

—

11 décembre 2023

11 décembre 2023

ACCOR COLLECTIF ENTREPRISE SUR LA MSIE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042272021

—

25 mai 2020

25 mai 2020

Accor d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049768760

—

1 avril 2024

1 avril 2024

Accor d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE et au droit syndical HPE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037598262

—

15 juin 2018

15 juin 2018

Accor dd'accompagnement social au projet d'daptation des organisations de la PPDC d'Argneteuil

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051237381

—

30 janvier 2025

30 janvier 2025

ACCORD Négociation annuelle obligatoire (NAO) 2025 UES ACCOR

Source officielle

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