s'expliquer sur le délit d'usage d'une pièce reconnue fausse par celui qui s'en prévalait en justice, pour demander au juge saisi de le faire bénéficier des effets de droit que la loi réserve aux pièces vraies

C... a été engagé le 13 janvier 1986 par la société Pages Jaunes, devenue la société Solocal, en qualité de voyageur, représentant, placier (VRP).

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises aux dispositions de l'accord national interprofessionnel des VRP A compter de février 2012 la société PAGES JAUNES a initié un processus

[W] a été engagé le 4 février 2008 en qualité de VRP par la société AB Diffusion, aux droits de laquelle vient la société Inobat ; que le contrat de travail comportait une clause selon laquelle le salarié

Y... de L'Ecluse, engagé en avril 1982, en qualité de VRP multicartes par la société devenue Wilson-France, pour prospecter, conjointement avec son beau-frère, M.

X..., engagé le 1er janvier 1987 par la société Pichon plastiques en qualité de VRP multicartes, a, le 31 juillet 1993, fait valoir ses droits à la retraite et présenté un successeur qui a été embauché

[U] a été engagé le 10 juin 2003, par la société Wurth France (la société) en qualité de VRP exclusif dans le cadre de la division « Bois ». 2.

Bureau, engagé le 8 juin 1970, par la société Firmeca en qualité de représentant exclusif aux conditions du statut des VRP, a saisi le 22 mars 1980 la juridiction prud'homale d'une demande tendant à faire

X... est entré au service de la société Sanitaire comtois, le 3 octobre 1953, en qualité de VRP ; que, le 1er janvier 1982, le fonds de commerce de la société Sanitaire comtois a été pris en location-gérance

X..., engagé le 1er mars 1990 en qualité de VRP par la société Hermitage cuisines, avec une période d'essai de 3 mois, était rémunéré à la commission selon un taux variable, 4,5 % pour les ventes en magasin

X..., engagé le 1er octobre 1983 par la société Doucet, fabricant de matériel agricole, en qualité de VRP, par contrat comportant une clause de non concurrence, a démissionné à effet du 21 décembre 1987

de collaborateur commercial, et dont il n'est plus contesté, devant la Cour, qu'il remplissait les conditions prévues par l'article L. 751-1 du Code du travail, pour se voir reconnaitre le statut de VRP

[L] a été engagé en qualité d'attaché commercial VRP, le 29 septembre 2009, par la Société générale du livre et du patrimoine (la société). 2. Le salarié a été licencié le 24 janvier 2017. 3.

[V] a été engagé en qualité de VRP exclusif, le 29 janvier 1996, par la société MACC. 2.

X... a été engagé le 9 avril 1984 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de VRP multicartes par la société Abex nouvellement dénommée SAS Federal Mogul, la convention des VRP se trouvant

d'un succès, c'est-à-dire le complément d'indemnité ou de pension et incite les allocataires au versement de la somme considérée ; "aux motifs, d'autre part, que Bermejo a de même abusé de sa qualité vraie

peut exercer les droits reconnus à la partie civile, lorsque l'infraction a été commise au préjudice d'une personne à raison de son origine nationale, de son appartenance ou de sa non appartenance, vraie

Les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975 relatif aux VRP sont applicables à cette relation de travail.