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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
62bfe097413a8b69b32bf015
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[B] a déposé plainte devant les services de police de [Localité 2] pour des faits qualifiés de 'vol simple, destruction ou dégradation de biens privés et menace' qui a fait l'objet d'un classement sans
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2403776_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
audition en garde à vue qu'il s'agissait d'un jeu, l'autorité préfectorale communique le relevé de consultation décadactylaire du requérant et démontre que celui-ci est aussi fiché pour des faits de vols
Source officielleREFERE
DTA_2302819_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
dans un lieu donnant accès à un moyen de transport de voyageurs " et " recel d'un bien provenant d'un vol ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01548_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
sens du 5° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile puisqu'il est défavorablement connu des services de police et de justice notamment pour des faits de vol
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00831_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de solidarité et menace matérialisée de crime contre les personnes commises par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, de vols
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01749_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B est l'auteur de faits de vol à l'étalage et vol en réunion commis à Roanne le 3 septembre 2016, de faits de vol simple commis à Saint-Etienne le 2 mai 2019, de faits de vol dans un local d'habitation
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400385_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A B a été mis en cause le 3 septembre 2016 pour avoir commis des faits de vol à l'étalage et vol en réunion à Roanne et Mably, le 2 mai 2019 pour des faits de vol simple à Saint-Etienne, le 23 mai 2020
Source officielle2ème chambre
DTA_2402959_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
commis en mars 2015, de destruction d’un bien dangereux pour les personnes commis en novembre 2018, décembre 2018 et février 2019, de vol simple de véhicule commis en janvier 2019, de détention non autorisée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00240_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
En outre, et alors qu’il ne conteste pas avoir fait l’objet de plusieurs signalements défavorables sous plusieurs alias auprès des services de police pour des faits de vols, M. A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02479_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B... ne conteste pas sérieusement les faits de vol simple, de vol en réunion sans violence, de vol aggravé par deux circonstances sans violence et de vol en réunion avec violences mentionnés par le préfet
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2566827-2789195
2 décembre 2008
2 décembre 2008
En mars 2003, il fut arrêté pour vol à main armée et vol simple. En novembre 2006, il fut reconnu coupable de ces infractions et condamné à une peine de huit années d’emprisonnement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405060_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Enfin, le requérant ne justifie pas d'une insertion sociale ou professionnelle particulière tandis qu'il a fait l'objet d'un rappel à la loi le 14 décembre 2020 pour des faits de vol simple et recel de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511572_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Si le préfet de Seine-et-Marne retient que l'intéressé a été interpelé pour des faits de vol simple et qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol à la tire commis le 19
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03831_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
délit de fuite après un accident, conduite d'un véhicule sans permis et circulation d'un véhicule sans assurance par jugement correctionnel du 28 novembre 2018, puis à trois mois d'emprisonnement pour vol
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03921_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
délit de fuite après un accident, conduite d'un véhicule sans permis et circulation d'un véhicule sans assurance par jugement correctionnel du 28 novembre 2018, puis à trois mois d'emprisonnement pour vol
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401466_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
de précédente mesure d'éloignement, aux motifs que son entrée en France était très récente, qu'il ne justifiait d'aucun lien privé ou familial sur le territoire français, et qu'il a été condamné pour vol
Source officielle9ème chambre
DTA_2416733_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
bien appartenant à autrui le 4 novembre 2022, l’usage illicite de stupéfiants, la conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants le 18 janvier 2021, un vol
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01047_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A a fait l'objet de plusieurs signalements au sein du fichier automatisé des empreintes digitales, soit le 23 juillet 2019 pour vol simple, soit le 21 septembre 2019 pour vol en réunion sans violence,
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00778_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Il a été interpellé pour la première fois le 4 novembre 1993 par les services de police de Paris pour des faits de vol simple et d'entrée ou séjour irrégulier en France. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01922_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B a été condamné le 29 novembre 2005 à une peine d'un an d'emprisonnement pour des faits de vols avec violence, le 8 mars 2007 à deux mois d'emprisonnement par le tribunal judiciaire de Bordeaux, le 13
Source officiellePage 44 sur 868