de l'abonné) et 1240 (vis-à-vis des occupants du foyer, tiers au contrat) du code civil ; 3°/ que le préjudice d'anxiété – ouvrant droit à réparation – peut résulter de l'inexécution d'un contrat de

de l'abonné) et 1240 (vis-à-vis des occupants du foyer, tiers au contrat) du code civil ; 3°/ que le préjudice d'anxiété – ouvrant droit à réparation – peut résulter de l'inexécution d'un contrat de

X..., engagé le 10 décembre 1974 en qualité de VRP monocarte par la société Le Manoir Murisaltien, était chargé de la vente de vins et de champagne dans les départements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2023), la société Moët Hennessy champagnes et services (la société MHCS) exploite notamment la maison de vins de Champagne Veuve Clicquot. 2.

[B] au titre de la renonciation au contrat d'assurance vie : juger que les documents précontractuels d'information remis à M.

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Le 9 juillet 2007, Mme [O] [D] veuve [L] a adhéré à un contrat d'assurance vie collectif par l'intermédiaire de la société ARCA PATRIMOINE auprès de la société INORA

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 janvier 2000), que, suivant acte authentique du 27 juin 1970, Gabriel Y... a fait donation entre vifs, à titre de partage

du vivant de son père, il n'avait plus aucun droit sur cet immeuble et par suite sur l'indemnité d'assurance versée à la suite du sinistre ayant affecté ce bien ainsi que sur l'indemnité d'assurance-vie

grief à l'arrêt d'avoir refusé de lui accorder au titre du préjudice à caractère personnel une indemnité pour "gêne liée à l'atteinte physique et psychologique dans l'accomplissement des actes de la vie

à entraîner la cassation ; Sur le huitième moyen : Attendu que la société Jesana fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts pour atteinte à la vie

janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1 / de la société La Suisse assurance IARD (France), dont le siège est ..., 2 / de la société La Suisse assurance vie

droit à une pension ; que sont assimilés aux enfants à charge, après leur vingt-et-unième anniversaire, les enfants atteints d'une infirmité permanente les mettant dans l'impossibilité de gagner leur vie

[M] a été embauché par la société Vivement photo, dirigée par la société Sebenko, ayant pour président M. [N], en qualité d'apprenti jusqu'au 30 septembre 2018. 2.

[Q] vivait avec sa nouvelle compagne et où il avait le centre de ses loisirs pouvait constituer le centre de sa vie personnelle puisqu'il ne vivait pas avec sa fille mineure et qu'il versait une pension

et à la société anonyme Acm Vie, au sujet d'autres contrats d'assurance-vie souscrits par Stéphanie F...

crucial de sa vie, une entrée à l'hôpital ; que le caractère notoire résulte de la publicité du fait matériel de concubinage auprès des deux " familles " jeunes enfants compris, de l'hôpital, c'est-à-dire

, à s'octroyer un accès général et indifférencié à toutes les communications émises via un système de communication numérique, sans fixer aucun périmètre temporel ou géographique à cette mesure ; qu'au

prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle d'un certain montant pendant 15 ans, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, il faisait valoir que son épouse partageait sa vie