X... a demandé la résolution de la vente et le paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen du pourvoi n° H 05-14.355 : Attendu que la société Bergerat Monnoyeur fait grief à l'arrêt du 9

Z... et la société SOCREDO pour faire déclarer nuls les actes de vente et de prêt du 9 avril 1985 et les faire condamner à lui payer des dommages-intérêts et a appelé en la cause, le 7 juillet 1993, M.

de ses droits sur la chose, incombent, par suite de l'effet rétroactif de la vente, au propriétaire originaire ; qu'en l'espèce la vente du 14 mai 2007 a été annulée par le jugement du 19 décembre 2018

stipulation d'intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief au Tribunal d'avoir rejeté la demande de nullité de la procédure, alors, selon le moyen, que, pour parvenir à la vente

M et Mme [X] font grief à l'arrêt de limiter la condamnation de Mme [O], sur le fondement de la garantie décennale, à la somme de 923 euros, alors : « 1°/ que celui qui vend après achèvement un ouvrage

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité de la publication de l'acte de vente intervenue le 22 février 1994 et d'avoir dit que cette vente était inopposable aux créanciers de MM.

jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que le juge de l'exécution (Tours, 3 juillet 2000), statuant sur une demande des époux X... de suspension d'une procédure de saisie-vente

cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1998), que la société Levallois distribution exploite dans la galerie marchande d'un hypermarché à l'enseigne X..., un espace de vente

selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1998), que la Société osnyssoise de distribution (société Sosnydis) exploite, dans la galerie marchande d'un hypermarché à l'enseigne Leclerc, un espace de vente

est constitué par la dissipation ou le détournement des fonds ou titre remis dans le cadre de l'un des contrats limitativement énumérés par ce texte ; que le dépositaire de valeurs mobilières qui vend

Y..., maître d'oeuvre, et un contrat "de réservation d'une maison à construire" avec les époux B..., ont signé, avec ces derniers, le 28 septembre 1984, un contrat de vente en l'état futur d'achèvement

commercialisation ; qu'à aucun moment, la convention collective précitée dispose qu'y sont affiliés "les établissements de commerce de gros dont l'activité principale porte sur la manipulation et la vente

H... qui, après avoir reçu du notaire une copie de l'acte de vente faisant expressément référence à la notification du 19 octobre 2011, ont acquitté le solde du prix de vente, pris possession du bien vendu

Vente 28/04/72 A 514 315 Village C... Vente 28/04/72 A 515 22 Village C... Vente 28/04/72 A 518 150 Village C... Vente 28/04/72 A 519 22 Village C... Vente 28/04/72 A 520 116 Village M...

préjudice personnel ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable du préjudice subi par la SCI, alors, selon le moyen, que la garantie des charges non déclarées lors de la vente

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 10 novembre 1992, qui, pour vente au déballage sans autorisation, l'a condamné à la peine de 15 000 francs d'amende et a prononcé

prétentions ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que, les consorts B... font grief à l'arrêt de n'avoir pas condamné la société au remboursement de la partie du prix de vente

du produit vicié, le sinistre serait constitué par chaque vente ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel aurait violé l'article 1134 du Code civil ; qu'elle reproche encore aux juges d'appel