Véronique X... et condamné Patrick Y... à lui payer, à ce titre, une rente viagère mensuelle révisable de 3 174,49 francs ; "aux motifs que si Véronique X... soutient qu'elle ne présentait aucun trouble

X..., alors, selon le moyen, d'une part, que la méconnaissance d'une obligation contractuelle ne peut constituer un trouble manifestement illicite qu'à la condition que ladite obligation soit apparemment

période de douleurs cervicales, du gril costal, médio-sternales et de l'omoplate gauche générant une importante gêne fonctionnelle au niveau de l'utilisation du membre supérieur gauche ; Que ces troubles

de la condamnation accordée par les premiers juges au titre des dispositions de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, sont insuffisants pour répondre aux conditions posées par cet article, le trouble

. ; "aux motifs que les faits reprochés ont causé à l'ordre public un trouble exceptionnel et persistant, compte tenu de leur violence, de l'intrusion au domicile de la victime pour le séquestrer, des

. ; "aux motifs que Me Boniface, avocat d'André X... a fait observer oralement que l'enquête était en cours depuis 1997 ; qu'il n'existait aucun trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public

l'arrêt que l'arrêté du 13 mai 1953 ait été pris après consultation des organisations syndicales représentatives de la profession, ce qui était contesté ; qu'en retenant, cependant, l'existence d'un trouble

Pour apprécier l'existence du trouble allégué, la cour d'appel, statuant en référé, doit se placer au jour où le premier juge a rendu sa décision et non au jour où elle statue. 11.

[V] irresponsable pénalement en raison d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes au moment des faits et dit n'y avoir lieu à supplément d'information

à l'ordre public n'ait justifié sa détention ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait, et en faisant référence à une réactivation d'un trouble auparavant pourtant inexistant mais qui serait réapparu

effectif ; que pour débouter l'association de ses demandes, l'arrêt retient que la présence d'une mosquée implique par elle-même des troubles portant atteinte à la tranquillité de l&apos

entre le 18 octobre 1994, date de constatation de l'infraction, au 18 juillet 1995 date à laquelle les travaux réalisés ont été "avalisés" par le permis de construire modificatif et non de tous les troubles

égard ; que, mis en liberté sous contrôle judiciaire dans le cadre de la présente affaire il n'a que partiellement rempli ses obligations mais pendant la période qui a suivi sa libération il s'est trouvé

grief à l'arrêt d'avoir été débattu en Chambre du conseil, sans justifier que la publicité des débats porterait une atteinte à l'intimité de la vie privée des parties ou des désordres de nature à troubler

X... souffre d'un état dépressif ; qu'en ne recherchant pas, comme l'y invitaient les conclusions d'appel précitées, si le comportement du salarié n'était pas excusé par ses troubles nerveux, la cour d'appel

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 octobre 1997), que les consorts B..., se plaignant de troubles

qu'estimant que cette publicité était gravement dénigrante à l'égard du sucre, le Centre d'études et de documentation du sucre (le CEDUS) a saisi le juge des référés aux fins qu'il soit mis fin au trouble

suffisantes à l'encontre de X... d'avoir commis les infractions reprochées visées à la prévention ; "alors que n'est pas pénalement responsable, la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble

violation des articles 222-16 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable du délit de trouble