B A, exerce une activité d'ambulances, véhicules sanitaires légers (VSL) et toutes activités de transports sanitaires, transports d'organes et transports d'autres produits.

700 du code de procédure civile, alors : « 3°/ qu'à supposer qu'en énonçant que la donation consentie par les époux [W] à des tiers "relevait moins de l'intention libérale que de la manoeuvre frauduleuse

700 du code de procédure civile, alors : « 3°/ qu'à supposer qu'en énonçant que la donation consentie par les époux [A] à des tiers "relevait moins de l'intention libérale que de la manoeuvre frauduleuse

700 du code de procédure civile, alors : « 3°/ qu'à supposer qu'en énonçant que la donation consentie par les époux [T] à des tiers "relevait moins de l'intention libérale que de la manoeuvre frauduleuse

700 du code de procédure civile, alors : « 3°/ qu'à supposer qu'en énonçant que la donation consentie par les époux [E] à des tiers "relevait moins de l'intention libérale que de la manoeuvre frauduleuse

700 du code de procédure civile, alors : « 3°/ qu'à supposer qu'en énonçant que la donation consentie par les époux [N] à des tiers "relevait moins de l'intention libérale que de la manoeuvre frauduleuse

, a confié à la société Transports Cavelier (ci-après la société Cavelier) diverses prestations de transports .

; services de logistique en matière de transport) et 45 (pompes funèbres, services de crémation), - ordonné le transfert de propriété de la marque verbale n°4325349 'AlteRriva Cérémonies' au bénéfice

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation de la cour d'appel a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue dans l'information contre X ouverte du chef de faux, altération frauduleuse

seule une partie de l'objet social de la SEAF avait été poursuivie à savoir la vente de myocastors avec pour seule préoccupation des responsables de "réaliser du chiffre d'affaires" immédiatement transformé

Article 2 : Le syndicat intercommunal des transports collectifs de Montereau et de ses environs versera à M.

Aux termes de l’article 441-1 du code pénal : « Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou

X..., qui aurait été nécessitée par la recherche de la preuve de prétendus agissements présumés frauduleux ; "aux motifs que les pièces produites à l'appui de la requête ont une origine apparemment

[N] s'était en connaissance de cause, rendu complice du délit d'organisation frauduleuse commis par M.

La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

qui lui est soumise est bien fondée et doit motiver sa décision par l'indication des éléments de fait et de droit qu'il retient et qui laissent présumer, en l'espèce, l'existence des agissements frauduleux

démarches insistantes des parties civiles ; que les parties civiles poursuivantes n'ont pas donc apporté les preuves suffisantes des délits reprochés aux prévenus ; "1°) alors que le délit d'abus frauduleux

Z... et Roger C... comme complices de cette infraction pour avoir, sous couvert d'une indemnité de transfert du joueur M.